Comment déposer les comptes annuels ?
Le dépôt de comptes annuels se fait sur le Guichet unique. Il comporte plusieurs étapes :
- Le déclarant doit préciser la nature du dépôt qu’il souhaite effectuer : comptes relatifs à une entreprise ou à un groupe et dépôt initial ou rectificatif.
- Ensuite, il doit déposer un certain nombre de documents : ces derniers dépendent de la forme juridique de l’entreprise.
- Enfin, si le déclarant souhaite la publication partielle ou la non-publication de ses documents comptables, il doit impérativement joindre aux pièces comptables une déclaration de publicité simplifiée ou une déclaration de confidentialité.
Avant d’effectuer votre démarche en ligne, nous vous recommandons de bien préparer votre dépôt en vérifiant notamment dans quelle situation réglementaire il se trouve au vu de la forme juridique de son entreprise.
À noter :
Le dépôt des comptes annuels peut toujours être effectué par voie papier auprès du greffe du Tribunal de commerce dont l’entreprise dépend.