DATA INPI : Créer une alerte sur une marque, un brevet, un dessin & modèle ou une entreprise

19/01/2022
Sur DATA INPI, créez jusqu’à 10 alertes actives afin d’être averti de toute modification ou nouvelle publication concernant les marques, brevets, dessins & modèles ou entreprises sur la base de critères que vous avez sélectionnés.

Grâce aux alertes, suivez une entreprise ou un titre de propriété industrielle, un mot-clé ou définissez plusieurs critères en même temps. Cette nouvelle fonctionnalité gratuite vous permet :

  • d’alimenter une veille concurrentielle
  • d’envisager l’exploitation d’un brevet ou la reprise d’une marque
  • de connaître les tendances de création d’entreprises dans un secteur d’activité, une zone géographique…

Vos alertes sont gérées depuis votre espace personnel, dans  la partie « Mes alertes » sur data.inpi.fr.

Trois types d’alertes sont à votre disposition :

-    une alerte pour suivre la vie d’une marque, d’un brevet, d’un dessin & modèle ou d’une entreprise en particulier en renseignant le numéro d’enregistrement ou de publication d’un titre de propriété industrielle ou le numéro Siren de l’entreprise ;
-    une alerte pour suivre les nouvelles publications de marque, brevet, dessin & modèle ou entreprise en renseignant un mot clé (vous êtes alerté lorsque votre mot clé est détecté dans l’une des bases) ;
-    une alerte avancée sur une seule base : en renseignant des critères plus précis sur une des bases entreprises, marques, brevets ou dessins & modèles.

Un exemple : Vous êtes une entreprise et souhaitez effectuer une veille sur les dépôts de brevets effectués par l’un de vos concurrents ? Créez une alerte « Brevet » en renseignant dans « déposant » le nom de l’entreprise qui vous intéresse => vous recevrez chaque vendredi les éventuels brevets déposés par votre concurrent et enrichirez ainsi votre veille concurrentielle.

À savoir : il est possible de créer jusqu’à 10 alertes, de les désactiver, réactiver, renommer ou supprimer à tout moment.

Découvrez les alertes et donnez-nous votre avis en répondant au questionnaire en ligne : cliquer ici

 

Info Alerte DATA INPI

Si vous êtes une collectivité territoriale, en créant une alerte vous pouvez surveiller les demandes d'enregistrement de marques contenant votre nom.
Vous recevrez chaque vendredi la liste des dépôts de marques contenant le nom pour lequel vous avez souhaité être alertée. Vous pourrez ainsi, si vous le jugez nécessaire, vous opposer à ces demandes en formant opposition auprès de l’INPI dans un délai de deux mois suite à leur publication.

 

L’INPI met également à votre disposition des recherches payantes réalisées par des experts INPI permettant de sécuriser votre projet face à la concurrence et connaître les risques pour ne pas devenir un contrefacteur.

Vous pouvez ainsi surveiller :

  • d’éventuelles utilisations illicites de votre marque ou de vos dessins & modèles
  • les brevets de votre secteur d’activité
  • vos concurrents

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