Alertes Collectivités Territoriales

 

Les avantages de la prestation

  • Conserver la maîtrise de sa dénomination territoriale
  • Réagir vite en cas d'utilisation inappropriée de sa dénomination par un tiers

Périmètre de la prestation

  • Chaque semaine, vous recevez la liste des dépôts de marques contenant les noms pour lesquels vous avez choisi d’être alerté. Vous pouvez alors contester une demande, en montrant qu’elle vous porte atteinte, en formant opposition auprès de l’INPI dans un délai de 2 mois.

Contenu du livrable

  • Liste des dépôts de marque contenant le nom de la collectivité