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Dernières publications

Communiqués de presse

Palmarès 2019 des déposants de brevets à l'INPI

26 / 06 / 20

L’édition 2019 du palmarès des déposants de brevets auprès de l’INPI s’enrichit cette année encore : au classement général, aux classements « grandes entreprises », « ETI » et « PME » et aux classements régionaux, viennent s’ajouter cette année les catégories « établissements de recherche, d’enseignement supérieur et établissements de l’État (RESE) » et « co-déposants établissement RESE/entreprises », illustration de la collaboration recherche/industrie.

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Communiqués de presse

Loi PACTE : prise en compte de l'activité inventive pour la délivrance des brevets à compter du 22 mai

20 / 05 / 20

À compter du 22 mai 2020, toute demande de brevet français doit porter sur une invention nouvelle, présentant une activité inventive et susceptible d'application industrielle, pour que le brevet soit délivré à l’issue de la phase d’instruction.

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Communiqués de presse

Mise en oeuvre de la loi Pacte à l'INPI

13 / 05 / 20

- Les mesures "propriété intellectuelle" déployés selon le calendrier prévu, malgré la crise sanitaire - Data Inpi, le portail de données, plus complet depuis le 13 mai : marques, brevets, dessins et modèles désormais disponibles en plus des informations issues du RNCS - Deux nouvelles missions confiées à l'INPI : la création d'un guichet unique pour les formalités des entreprises et celle d'un registre général dématérialisé des entreprise

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Communiqués de presse

Chiffres clés 2019 de la propriété industrielle : record de dépôts de marques pour la 2e année consécutive

09 / 03 / 20

L’Institut national de la propriété industrielle (INPI) publie les chiffres 2019 de la propriété industrielle en France. Ces derniers indiquent un record historique des dépôts de marques et une légère baisse des dépôts de brevets et de dessins et modèles.

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Communiqués de presse

L'INPI AU SALON DES ENTREPRENEURS

30 / 01 / 20

L’INPI, partenaire historique du Salon des Entrepreneurs, sera présent pour cette nouvelle édition les 5 et 6 février au Palais des Congrès de Paris. Rendez-vous sur le stand N° 268, Hall 2 « Start » et sur le corner INPI N°100 A1 au sein du village « Start-up Factory ».

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Communiqués de presse

L'INPI lance le 1er moteur de recherche des entreprises entièrement gratuit

18 / 12 / 19

L’INPI poursuit sa politique d’ouverture des données et ouvre, à compter du 18 décembre, son portail DATA data.inpi.fr pour une consultation simple, rapide et gratuite, par tous, des informations issues du RNCS.

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