Dernières publications
- Communiqués de presse
L'INPI a été choisi comme opérateur du guichet unique électronique pour les formalités des entreprises (décret n°2020-946 paru le 1er août au JO). L’INPI se voit donc confier la gestion de services informatiques actuellement opérés par l'Etat permettant notamment aux créateurs d'entreprise et aux entreprises d'accomplir, par voie électronique, toutes les formalités liées à la vie de leur entreprise (création, modification ou cessation d’activité). - Communiqués de presse
L’édition 2019 du palmarès des déposants de brevets auprès de l’INPI s’enrichit cette année encore : au classement général, aux classements « grandes entreprises », « ETI » et « PME » et aux classements régionaux, viennent s’ajouter cette année les catégories « établissements de recherche, d’enseignement supérieur et établissements de l’État (RESE) » et « co-déposants établissement RESE/entreprises », illustration de la collaboration recherche/industrie. - Communiqués de presse
- Communiqués de presse
- Les mesures "propriété intellectuelle" déployés selon le calendrier prévu, malgré la crise sanitaire - Data Inpi, le portail de données, plus complet depuis le 13 mai : marques, brevets, dessins et modèles désormais disponibles en plus des informations issues du RNCS - Deux nouvelles missions confiées à l'INPI : la création d'un guichet unique pour les formalités des entreprises et celle d'un registre général dématérialisé des entreprise - Communiqués de presse
- Communiqués de presse
