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La phase de déploiement concernant les marques internationales, le renouvellement, le relevé de déchéance et la demande de copies officielles nécessite de suspendre :
- Le service électronique de dépôt, d’opposition, de demande en nullité et en déchéance, de renonciation et d’inscription jusqu'au 31 mars à 14h ;
- Le service de renouvellement et des marques internationales du 30 mars au 3 avril 2023.
Pour toute urgence durant cette période, selon la décision n° 2023-50 du 27 mars 2023 du Directeur général de l'INPI, vous pouvez effectuer ces formalités par télécopie, au numéro suivant : 01 56 65 86 00, sous réserve de régularisation en ligne avant le mardi 11 avril au plus tard.
Vous trouverez ci-dessous les liens vers les formulaires au format PDF à utiliser en cas de dépôt d’une formalité par télécopie.
Titre
Télécharger le formulaire de déclaration de renouvellement
Titre
Télécharger le formulaire de demande d'inscription d'un acte au RNM
rn41_marque demande d'inscription d'un acte au RNM_0.pdf 306.9 Ko
Titre
Télécharger le formulaire de demande d'inscription d'une rectification au RNM
demande_d_inscription_au_registre_nat_dune_rectification_marque_2.pdf 362.93 Ko
Titre
Télécharger le formulaire de déclaration de retrait ou de renonciation
declaration de retrait ou de renonciation marque.pdf 331.27 Ko
Titre
Télécharger le formulaire d'enregistrement international relevant du protocole de Madrid - MM2
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