Rapports annuels

Faits marquants, chiffres clés, témoignages... Retrouvez nos rapports annuels depuis 2017.
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Malgré un contexte sanitaire encore compliqué, 2021 a été une année particulièrement dense et fructueuse pour l’INPI. Elle a notamment compté les 70 ans de l’Institut et la première année de mise en œuvre du Contrat d’objectifs et de performance 2021-2024.

Le Guichet unique électronique des formalités d’entreprises - nouvelle mission qui incombe désormais à notre Institut, grâce à la loi Pacte – a été ouvert, comme prévu, à tous les mandataires chargés des formalités d’entreprises au 1er juillet 2021.

Notre présence et influence à l’international ont continué de se renforcer. L’INPI a par exemple signé deux nouveaux accords de reconnaissance mutuelle d’examen des brevets : avec l’Office américain et avec l’Office canadien. L’INPI a par ailleurs obtenu de nouvelles responsabilités dans les grandes instances internationales, notamment à l’OMPI.

Parallèlement, l’INPI a poursuivi l’amélioration des services à ses clients et s’est engagé dans la refonte de ses applications pour améliorer encore les fonctionnalités et offrir plus d’ergonomie. La première étape en 2021 a été la refonte des applications dessins et modèles, saluée par les utilisateurs.

 

« L’INPI, plus que jamais, s’engage pour offrir toujours plus de services à ses clients et pour accroître la promotion de la propriété intellectuelle et son influence à l’international, tout en adaptant et en optimisant ses modes de fonctionnement. Pour que l’innovation française et sa protection soient toujours synonymes de développement et de compétitivité de l’économie.», Pascal Faure, Directeur général de l’INPI


Découvrez dans notre rapport annuel les actions illustrant l'année 2021.

Retrouvez les rapports annuels des années précédentes :