Rapport annuel 2022 : retour sur une année intense

27/03/2023
L’INPI publie son rapport annuel 2022, qui revient sur les nombreux projets qui ont rythmé cette année.
Rapport annuel 2022 : retour sur une année intense

Dans son rapport annuel 2022, l’INPI revient sur une année intense, dont notamment la contribution de l’Institut aux travaux de la Présidence française de l’Union européenne, les nombreuses coopérations mises en place ou le lancement du dispositif « France anti-contrefaçon ».

« L’INPI et toutes ses équipes s’engagent, avec enthousiasme et détermination, pour offrir toujours plus de services à ses clients, tout en optimisant ses modes de fonctionnement. La nouvelle organisation, mise en place au 1er janvier 2023, nous permet d’être encore plus efficaces, au service de la compétitivité de l’économie française. »
Pascal Faure, Directeur général de l’INPI

Les plus récentes
Nationales

Accès aux données des bénéficiaires effectifs des entreprises : les règles changent

22/07/2024
A compter du 31 juillet 2024, en dehors des autorités de contrôle et des personnes assujetties aux obligations de vigilance au sens de l’article L. 561-2 du code monétaire et financier, qui conservent un accès complet, l’accès aux données des bénéficiaires effectifs des entreprises sera réservé aux personnes justifiant d’un intérêt légitime.
Internationales

L'INPI a participé à la soixante-cinquième série de réunions des assemblées des États membres de l’OMPI

18/07/2024
Les réunions des assemblées des États membres de l’OMPI se sont déroulées cette année du 9 au 17 juillet 2024 au siège de l’OMPI à Genève. Ces dix jours ont permis de réunir vingt-deux assemblées et autres organes des États membres et des unions administrées par l’OMPI, de faire un bilan de leurs travaux pour l’année écoulée et de valider les programmes de travail à venir.