L’EUIPO vient de publier une étude sur l’évolution des atteintes en ligne aux droits d’auteur entre 2017 et 2023. Ce rapport fournit une analyse de la consommation illégale sur Internet de contenus protégés en matière de télévision, de musique, de films, de logiciels et de publications au sein des États membres de l'UE.

Depuis le 1er janvier 2023, le Guichet unique opéré par l'INPI est l'interface pour les formalités des entreprises. Découvrez les chiffres clés de novembre 2024.

Vendredi 22 novembre 2024, les États membres de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) ont conclu un nouveau traité relatif au droit des dessins et modèles. Ce traité marque une avancée décisive après quasiment deux décennies de négociations. Le point dans les lignes qui suivent.