Nouvelle commission mixte INPI/JPO : renouvellement de l’accord PPH et échanges opérationnels entre examinateurs brevet

21/10/2022
Monsieur Pascal Faure, directeur général de l’INPI, a rencontré son homologue de l’Office japonais des brevets (JPO), le commissaire Hamano Koichi, à l’occasion de la commission mixte qui s’est tenue à Tokyo le 20 octobre dernier. Ces échanges entre les deux pays nous ont permis d’acter le renouvellement de notre accord PPH en le faisant évoluer dans un sens encore plus favorable pour nos acteurs économiques.
Commission mixte inpi japon oct 2022

La coopération avec le JPO, qui compte parmi les membres des IP5, est particulièrement riche et soutenue, en particulier depuis la relocalisation du poste couvrant la zone Japon/Corée/Taiwan à Tokyo en février 2021.

Le Japon est un partenaire de poids sur la scène internationale et le rythme de nos rencontres nous permet de maintenir des liens étroits et forts avec notre homologue. Le JPO a réussi à diffuser dans le monde entier les PPH et c’est aussi le premier office avec lequel nous avons signé un accord PPH, le 26 novembre 2020.

Le premier PPH signé avec le Japon arrivant à son terme à la fin du mois de décembre 2022, la commission mixte à Tokyo était en effet l’occasion d’échanger sur les conditions de renouvellement de notre accord et en particulier, l’extension du champ de celui-ci au MOTTAINAI PPH et au PCT-PPH. Cette extension pourra ainsi permettre d’augmenter le nombre de demandes éligibles au PPH, et donc de favoriser son utilisation par les déposants français comme japonais.
L’INPI et le JPO souhaitent mutuellement faire évoluer cet accord et le promouvoir afin de faciliter son appropriation par nos entreprises respectives.

Nos deux offices se sont également entretenus au sujet de l’échange opérationnel mis en place à l’occasion de ce déplacement à Tokyo entre nos examinateurs brevet et abordant des thématiques d’intérêt commun, telles que la méthode d’examen du JPO se rapportant aux inventions mises en œuvre par ordinateur, ou encore le traitement des demandes interférentes.

A l’ordre du jour de cette commission mixte un échange était également dédié aux procédures de recours mises en place au sein du JPO, dans un contexte où l’INPI cherche à faire évoluer davantage ses procédures, notamment avec la création d’une procédure de recours administratif.

Dans la continuité de cette commission mixte, l’INPI a pris une part active au séminaire intitué « Recent Developments in EU and Japanese IP Law » co-organisé par le « EU-Japan centre for industrial Cooperation ». Le JPO a été également associé à ce séminaire pour présenter le PPH au Japon et mettre en avant l’accord PPH qui nous lie.

Ce séminaire, en ce qu’il avait également pour thématique principale le brevet unitaire, a permis en outre de mettre en exergue l’attractivité de la France dans le cadre de la mise en place du brevet unitaire et de rappeler qu’au sein de l’Europe, la France devient incontestablement une place juridique forte en matière de brevet avec la juridiction unifiée des brevets (JUB).

Enfin, les défis liés à l’Intelligence artificielle et à la question des inventions ont également été abordés au cours du séminaire.

 

Faites appel à l'INPI au Japon

Depuis février 2021, l’INPI est présent au Japon, Amandine Montredon, conseillère régionale en propriété intellectuelle à Tokyo, accompagne les entreprises françaises à l’Ambassade de France au Japon.

Mel : tokyo@inpi.fr

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