Indications géographiques : ouverture de deux enquêtes publiques

06/01/2023
L’INPI lance deux enquêtes publiques en vue de l’homologation des indications géographiques « argiles du Velay » et « pierre du Midi ». Ces enquêtes sont ouvertes à tous jusqu’au 6 mars 2023, participez nombreux !
Argiles du Velay et pierre du Midi
  • L’indication géographique « argiles du Velay » :

La demande d’indication géographique « argiles du Velay », déposée par l’association de protection et de valorisation des argiles du Velay, concerne 4 entreprises implantées dans le département de la Haute-Loire (43). Elle vise à valoriser les bienfaits et propriétés particulières des argiles du Velay, exploitées depuis plusieurs années par les entreprises locales, principalement dans le domaine des cosmétiques.

Pour consulter le cahier des charges et formuler une observation, cliquez ici

 

  • L’indication géographique « pierre du Midi » :

La demande d’indication géographique « pierre du Midi » est portée par l'association éponyme. Elle concerne quatre entreprises réparties sur trois régions (voir détail dans le cahier des charges). Son objectif est de mettre en lumière la rareté et la spécificité de la pierre du Midi, qui a permis la construction d’un patrimoine immobilier exceptionnel. Elle est utilisée dans toute la Provence mais aussi dans les rénovations urbaines du XIXe siècle de grandes villes telles que Marseille, Lyon, Genève, New York ou encore Alger.

Pour consulter le cahier des charges et formuler une observation, cliquez ici

En savoir plus sur les indications géographiques

Une indication géographique distingue un produit originaire d’une zone géographique déterminée, qui possède des qualités, une notoriété ou des caractéristiques liées à ce lieu d’origine. Elle protège le nom dudit produit des contrefaçons et autres copies. Ses caractéristiques sont spécifiées dans un cahier des charges examiné par l’INPI. L’homologation est délivrée à l’issue d’une instruction et d’une enquête publique conduites par l’INPI.

14 indications géographiques sont homologuées par l'INPI depuis l'entrée en vigueur du dispositif.

Carte de France des indications géographiques - Septembre 2022
Les plus récentes
Nationales

Accès aux données des bénéficiaires effectifs des entreprises : les règles changent

22/07/2024
A compter du 31 juillet 2024, en dehors des autorités de contrôle et des personnes assujetties aux obligations de vigilance au sens de l’article L. 561-2 du code monétaire et financier, qui conservent un accès complet, l’accès aux données des bénéficiaires effectifs des entreprises sera réservé aux personnes justifiant d’un intérêt légitime.
Internationales

L'INPI a participé à la soixante-cinquième série de réunions des assemblées des États membres de l’OMPI

18/07/2024
Les réunions des assemblées des États membres de l’OMPI se sont déroulées cette année du 9 au 17 juillet 2024 au siège de l’OMPI à Genève. Ces dix jours ont permis de réunir vingt-deux assemblées et autres organes des États membres et des unions administrées par l’OMPI, de faire un bilan de leurs travaux pour l’année écoulée et de valider les programmes de travail à venir.