Les Rendez-vous INPI : Nouveau brevet européen, quel(s) impact(s) sur la stratégie de protection d'une PME ?

16/11/2023
Le brevet à effet unitaire est entré en vigueur le 1er juin 2023, et avec, lui la Juridiction Unifiée des brevets. Ce nouveau brevet offre une protection dans l'ensemble des pays ayant ratifié l'accord. Le brevet européen « classique » continue à exister. Chacun des deux titres présentent des caractéristiques qu'il est nécessaire de connaitre pour pouvoir élaborer la stratégie qui conviendra le mieux à votre entreprise. Ne manquez pas notre webinaire sur le sujet le 24 novembre !

Dans ce webinaire, Alexandre Pignier de la société Withings et Simon Brasseur de la société Robocath vous feront part des éléments clés qui leur permettent de choisir le type de brevet adapté à chaque innovation, en fonction de la stratégie de développement de leur entreprise respective.

Un temps de questions / réponses est prévu en fin de webinaire.

Rendez-vous le vendredi 24 novembre de 10h à 11h, l'inscription est 100 % gratuite !

Vous pouvez préparer ce sujet :

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Accès aux données des bénéficiaires effectifs des entreprises : les règles changent

22/07/2024
A compter du 31 juillet 2024, en dehors des autorités de contrôle et des personnes assujetties aux obligations de vigilance au sens de l’article L. 561-2 du code monétaire et financier, qui conservent un accès complet, l’accès aux données des bénéficiaires effectifs des entreprises sera réservé aux personnes justifiant d’un intérêt légitime.
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L'INPI a participé à la soixante-cinquième série de réunions des assemblées des États membres de l’OMPI

18/07/2024
Les réunions des assemblées des États membres de l’OMPI se sont déroulées cette année du 9 au 17 juillet 2024 au siège de l’OMPI à Genève. Ces dix jours ont permis de réunir vingt-deux assemblées et autres organes des États membres et des unions administrées par l’OMPI, de faire un bilan de leurs travaux pour l’année écoulée et de valider les programmes de travail à venir.