Aller au contenu principal
Fermer
  • Recherches sur mesure
    • Disponibilité marque et société en France
    • Disponibilité marque, société et nom de domaine, en France
    • Disponibilité d'une marque et son logo en France
    • Tout
  • Données en accès libre
    • DATA INPI
    • Base Marques
    • Bulletins officiels de la PI (BOPI)
    • Tout
  • Aides & accompagnement
    • Programme Start-up
    • Pass PI
    • Master Class PI
    • Tout
  • Études & ressources
    • Le palmarès des déposants de brevets
    • Rapports annuels
    • Propriété Industrielle - Bulletin Documentaire (PIBD)
    • Tout
  • Formations
    • Académie INPI
    • Calendrier des formations
    • MOOC INPI
    • Tout
  • Copies & enveloppes
    • Copie officielle d'une demande de brevet français
    • Copie certifiée de document du RNCS
    • Enveloppe Soleau
    • Tout
Fermer
  • Marques
    • Dépôt de marque en ligne
    • Renouvellement de marque en ligne
    • Tout
  • Brevets
    • Dépôt de brevet en ligne
    • Paiement des annuités en ligne
    • Tout
  • Dessins et Modèles
    • Dépôt de dessins et modèles en ligne
    • Prorogation de dessins et modèles
    • Tout
  • Indications géographiques
    • Dépôt d'indication géographique
    • Tout
  • Tous domaines
    • Inscription aux registres PI en ligne
    • e-Soleau
    • Tout
Fermer
  • Guichet unique
    • Accès au Guichet unique
    • Services aux mandataires
    • Comment signer sa formalité sur le Guichet unique ?
    • Tout
  • Se préparer aux formalités
    • Qu'est-ce qu'une formalité d'entreprise ?
    • Les différents statuts et formes juridiques de l’entreprise
    • Personne physique et personne morale : définition
    • Tout
  • Créer son entreprise
    • Focus sur le micro-entrepreneur
    • Créer son entreprise seul
    • Créer son entreprise à plusieurs
    • Tout
  • Faire vivre son entreprise
    • Modifier son entreprise individuelle
    • Modifier sa société
    • Les dépôts d'actes et modifications sans formalités
    • Tout
  • Réglementation spécifique
    • Annuaire des activités et professions réglementées
    • Les activités réglementées
    • La reconnaissance de qualification (professions réglementées)
    • Tout
INPI.fr
  • Comprendre la propriété intellectuelle

    Comprendre la propriété intellectuelle

    • Les enjeux de la propriété intellectuelle
    • La marque
    • Le brevet
    • Les dessins & modèles
    • Les indications géographiques
    • Les autres modes de protection
  • Protéger vos innovations

    Protéger vos innovations

    • Protéger votre marque
    • Protéger votre marque à l'international
    • Protéger votre création technique
    • Protéger votre création esthétique
    • Protéger votre savoir-faire local
    • Comment protéger quoi
    • L'enveloppe Soleau
    • Le cahier de laboratoire
    • Trouver un conseil en PI
  • Valoriser vos actifs

    Valoriser vos actifs

    • Le mag.
    • Faire vivre votre marque
    • Faire vivre votre brevet
    • Faire vivre votre dessin ou modèle
    • Faire vivre votre indication géographique
    • Faire face à la contrefaçon
  • Innovation la galerie

    Innovation la galerie

    • Tout
    • Inspirations
    • Talents
    • Trophées
    • Trésors
    • Datas

Header

  • Data Inpi
  • Services & prestations
  • Démarches PI
  • Formalités d’entreprises
Français 
FrançaisFrançaisAnglaisAnglais

    Quicklinks

    • Votre espace
    • Rechercher sur le site
    • Une question ?
    • Contactez-nous
    • Panier

    Comprendre Les indications géographiques

    1. INPI.fr
    2. Comprendre la propriété intellectuelle
    3. Les indications géographiques
    • Tout
    • Enjeux
    • En pratique
    • 1'
      Une garantie de l'authenticité et du savoir-faire
      Épingler
    1. INPI.fr
    2. Comprendre la propriété intellectuelle
    3. Les indications géographiques
    4. Une garantie de l'authenticité et du savoir-faire
    Fermer
    Enjeux

    Une garantie de l'authenticité et du savoir-faire

    • épingler
    epingler
    L’indication géographique est un signe qui peut être utilisé sur des produits qui ont une origine géographique précise et qui possèdent des qualités, une notoriété ou des caractéristiques liées à ce lieu d’origine.

    Signe officiel de qualité et d'origine

    Pour les consommateurs, c’est une garantie sur la qualité et l’authenticité d’un produit (techniques de fabrication et/ou traditions associées au lieu d’origine des produits).

    Pour les opérateurs (artisans ou entreprises), c’est un moyen de valoriser leurs produits et leurs savoir-faire, ainsi qu’un outil efficace contre une concurrence déloyale et d’éventuelles contrefaçons.

    Pour les collectivités locales, c’est un moyen de protéger leur patrimoine et de mettre en valeur des savoir-faire territoriaux.

    Exemples : Granit de Bretagne, dentelle de Calais, faïence de Moustier... 

    Attention : une indication géographique n'est pas un titre de propriété industrielle. Il n’y a pas de propriétaire.

    L’indication géographique est composée d’un nom de produit associé à celui d’une zone géographique. Elle distingue un produit originaire d’une zone géographique déterminée et dont les caractéristiques sont liées à cette zone géographique. Cela peut prendre la forme, par exemple, d'un logo, accompagné du nom de l’indication géographique et du numéro d’homologation, apposé sur le produit, sur son emballage ou sur son étiquetage. Ces caractéristiques sont spécifiées dans un cahier des charges qui doit faire l'objet d'une homologation.

    Attention : une indication géographique est différente d'une marque. La marque distingue les produits et services de ceux des autres en utilisant un nom de fantaisie ou arbitraire.

    En revanche, une marque comportant une indication géographique peut être déposée par un opérateur si elle comporte d’autres éléments distinctifs et si le libellé vise spécifiquement le produit protégé par l’indication géographique. Dans ce cas, l’accord de l’organisme de défense et de gestion de l’indication géographique est souhaitable.

    Vers le haut
    Accès rapide
    INPI.fr

    Pre footer

    • NOTRE VISION
      • L'innovation est partout
      • L'innovation est en chacun
      • L'INPI au coeur de l'innovation
      • Missions & stratégie
      • Offres & services
    • NOS SITES INTERNET
      • DATA INPI
      • Portail E-PROCEDURES
    • NOTRE ORGANISATION
      • Gouvernance
      • Nos métiers
      • Nos implantations
      • Nous rejoindre
    • NOUS SUIVRE
      • Actualités
      • Evénements
      • Espace presse
      • FAQ
    • facebook
    • twitter
    • linkedin

    Footer menu

    • Données personnelles
    • Répertoire des informations publiques
    • Accessibilité
    • Cookies
    • Liens utiles
    • Conditions d’utilisations
    • Mentions légales
    • Contactez-nous

    Retrouvez ci-dessous le lien vers votre feuille de route publique

    Ce contenu a bien été épinglé
    Accéder à mes veilles Cancel
    Identifiez-vous pour enregistrer ce contenu
    Me connecter Cancel
    Confirmer la suppression ?
    Valider Cancel
    Ce contenu a bien été épinglé
    Accéder à mes contacts
    Connectez-vous pour épingler ce contenu
    Me Connecter