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Enjeux
Une protection efficace de vos innovations techniques
Le brevet protège une innovation technique, c’est-à-dire un produit ou un procédé qui apporte une nouvelle solution technique à un problème technique donné.
Un monopole d'exploitation
L’innovation est au cœur de notre quotidien et du développement économique. Les objets que nous utilisons, les produits que nous consommons chaque jour sont des créations issues de travaux publics ou privés, qui, grâce au brevet, peuvent être préservées et rentabilisées pour permettre à d’autres avancées de voir le jour.
La réussite et la pérennité de votre entreprise dépendent donc en grande partie de votre capacité à imaginer de nouveaux produits. C’est pourquoi, quelle que soit la nature de votre création, celle-ci mérite d’être protégée.
Vous rentabilisez ainsi une partie de vos recherches et vous vous assurez un avantage compétitif stratégique, dans un environnement de plus en plus concurrentiel et mondialisé. Le brevet renforce la valeur de votre entreprise : plus qu’un indicateur de performance, il constitue un élément de son actif immatériel, qui peut être valorisé et transmis.
En déposant votre brevet à l’INPI, vous obtenez, en France, un monopole d’exploitation pour une durée maximale de 20 ans.Un brevet confère un droit d'interdire toute utilisation, fabrication, importation, etc., de votre invention effectuée sans votre autorisation. Vous pouvez poursuivre les contrefacteurs devant les tribunaux. Mais le brevet se révèle aussi un moyen efficace de dissuasion : son existence suffit dans bien des cas à éviter les procédures judiciaires...
Une minute pour comprendre
Un enjeu commercial
• En déposant votre brevet à l’INPI, vous obtenez un monopole d’exploitation sur le territoire pour une durée maximale de 20 ans, en contrepartie du paiement d'annuités.
• La demande de brevet et le brevet sont publiés par l'INPI.
• Un brevet permet d'interdire toute exploitation (utilisation, fabrication, importation...) de votre invention effectuée sans votre autorisation. Vous pouvez poursuivre les contrefacteurs devant les tribunaux.
• Il vous donne les moyens de conquérir de nouveaux marchés par des dépôts à l’étranger et des concessions de licence.