L’INPI participait à la soixante-quatrième série de réunions des Assemblées des États membres de l’OMPI

18/07/2023
Du 6 au 14 juillet 2023 se déroulaient les réunions des Assemblées des États membres de l’OMPI (ou Assemblées générales de l’OMPI). Elles ont permis aux États membres, dont la France, de faire le point sur l’avancement des travaux de l’Organisation sur les orientations de politique générale futures et d’adopter le budget biennal 2024-2025 conjointement avec les Assemblées des différentes conventions administrées par l’OMPI.
Crédit photo INPI / Rencontres bilatérales en marge des Assemblées Générales de l'OMPI 2023
Crédit photo INPI / Rencontres bilatérales en marge des Assemblées Générales de l'OMPI 2023
Crédit photo INPI / Rencontres bilatérales en marge des Assemblées Générales de l'OMPI 2023
Crédit photo INPI / Rencontres bilatérales en marge des Assemblées Générales de l'OMPI 2023
Crédit photo INPI / Rencontres bilatérales en marge des Assemblées Générales de l'OMPI 2023
Crédit photo INPI / Rencontres bilatérales en marge des Assemblées Générales de l'OMPI 2023
Crédit photo INPI / Rencontres bilatérales en marge des Assemblées Générales de l'OMPI 2023
Crédit photo INPI / Rencontres bilatérales en marge des Assemblées Générales de l'OMPI 2023
Crédit photo INPI / Rencontres bilatérales en marge des Assemblées Générales de l'OMPI 2023
Crédit photo INPI / Rencontres bilatérales en marge des Assemblées Générales de l'OMPI 2023

Le Directeur général de l’OMPI a présenté aux États membres un bilan des actions menées suite à la décision prise en 2022 d’apporter une assistance au secteur de l’innovation et de la créativité et au système de la PI de l’Ukraine. L’Assemblée générale a convenu de poursuivre cette assistance technique pour l’année à venir.


De nombreux autres sujets ont été abordés lors des Assemblées générales, tels que le mandat du comité intergouvernemental de la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et au folklore (IGC), l’évaluation des bureaux extérieurs de l’OMPI, les questions budgétaires liées aux différentes unions, ou la composition des Comités de coordination (CoCo) et de programme et budget (PBC) de l’OMPI. A ce titre, l’Assemblée générale a approuvé une augmentation du budget alloué au registre de Lisbonne afin de lui donner les moyens de gérer les demandes liées aux nouvelles adhésions.

Les principaux organes politiques et de décision de l’OMPI

Les principaux organes politiques et de décision de l’OMPI sont l’Assemblée générale de l’OMPI et le Comité de coordination de l’OMPI. Outre la Convention instituant l’OMPI, l’Organisation administre 25 autres traités de propriété intellectuelle, dotés pour la plupart de leurs propres organes de décision, tels que l’Assemblée de l’Union de Paris, l’Assemblée de l’Union de La Haye, l’Assemblée de l’Union de Madrid, l’Assemblée de l’Union de Lisbonne et l’Assemblée de l’Union internationale de coopération en matière de brevets (PCT).

En 2023, la présence de l’INPI aux Assemblées générales de l’OMPI a été marquée par la présidence par Pascal Faure, Directeur général de l’INPI, de l’Assemblée de l’Union de Lisbonne, le système d’enregistrement international des indications géographiques (IG). L'occasion de rappeler l’intérêt de la France pour les indications géographiques et notre influence en ce domaine au niveau international.


Parallèlement à ces Assemblées générales, l’INPI a organisé de multiples rencontres bilatérales avec ses homologues étrangers, également présents à Genève pour cette occasion. 


Monsieur Pascal Faure a pu ainsi cette année échanger avec plusieurs chefs de délégation, dont trois sont inclus dans le cercle des IP5, à savoir la Chine, la Corée du Sud et le Japon. Ces rencontres au sein de cette instance mondiale dédiée à la propriété intellectuelle sont pensées comme des temps d’échange pour évaluer les réalisations dans le cadre de nos coopérations respectives, s’intéresser aux perspectives à venir ou permettre encore de tisser des liens avec de nouveaux partenaires à l’international.


En quelques jours, ce sont ainsi près d’une dizaine de rencontres qui se sont succédées avec les offices suivants :

  • L’Office coréen de la propriété intellectuelle (KIPO), avec lequel les relations sont très dynamiques, en particulier dans le cadre de la mise en œuvre de l’accord d’accélération des procédures d’examen de brevet, dit PPH, signé en juillet 2022 ;
  • L’office australien de la propriété intellectuelle (IP Australia), dans le cadre d’une première rencontre avec l’Australie ;
  • L’office saoudien de la propriété intellectuelle (SAIP), pour une réunion dont il ressort un vif intérêt de nos deux pays pour des activités de coopération tournées vers la promotion des indications géographiques ;
  • L’office canadien de la propriété intellectuelle (OPIC), rencontre marquée par la signature d’un nouvel accord et d’un plan de travail pour les années 2023-2025 comportant notamment un axe fort autour de la sensibilisation des start-ups, PME à la PI ou encore celle orientée vers les plus jeunes ;
  • L’office de propriété industrielle du Qatar, pour évoquer une future coopération entre nos deux pays ;
  • L’office des brevets du Japon (JPO) pour une rencontre permettant d’évoquer notamment le renforcement de notre coopération en matière d’accompagnement des acteurs économiques et de la sensibilisation du public à l’importance de la PI ;
  • L’Administration nationale de la propriété intellectuelle de Chine (CNIPA), permettant d’acter les sujets prioritaires de coopération entre nos deux offices ; les échanges avec la CNIPA se sont d’ailleurs poursuivis à Paris le 12 juillet dans le cadre de la 34e Commission mixte organisée avec les acteurs clés de la lutte anti-contrefaçon dans les locaux de l’Union des fabricants ;
  • Enfin, l’INPI s’est également réuni à Genève avec des partenaires européens, qu’il s’agisse de l’office de propriété intellectuelle du Royaume-Uni (UKIPO) ou l’Institut Fédéral Suisse de la Propriété Intellectuelle (IPI).

 

En outre, Pascal Faure a assuré, pour la deuxième année consécutive, la Présidence du Groupe B+, notamment en charge de discuter de l'harmonisation du droit matériel des brevets (SPLH). Ce groupe regroupe les pays industrialisés de l’OMPI, soit environ 45 pays.

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