34ème commission mixte entre l’INPI et la CNIPA

20/07/2023
La 34ème commission mixte entre l’INPI et l’Administration nationale chinoise de la propriété intellectuelle (CNIPA), s’est tenue le mercredi 12 juillet dans les locaux de l’Union des fabricants (UNIFAB) à Paris. Cette rencontre visait à réunir les acteurs clés engagés dans la lutte contre la contrefaçon en France, en particulier Christophe Blanchet, président du Comité national anti-contrefaçon (CNAC) et député du Calvados.

L’objectif de cette rencontre était de partager les bonnes pratiques françaises et chinoises en matière de lutte anti-contrefaçon : le rôle actif de l’INPI, son travail en synergie avec un ensemble d’acteurs, tant publics que privés, et l’implication des décideurs politiques français au plus haut niveau ont notamment été mis en avant. 

L’INPI a présenté à la CNIPA la structuration de ses actions en matière de lutte anti-contrefaçon ainsi que son implication au sein du CNAC. François-Xavier de Beaufort, qui menait la délégation française, a également présenté le dispositif « France anti-contrefaçon » récemment mis en place.

Monsieur le Député Christophe Blanchet, président du CNAC, a rappelé que la France est le deuxième pays au monde le plus touché par la contrefaçon. 

La représentante de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI), Valérie Brochet, a présenté le rôle de la douane, tant sur la recherche, le contrôle et le ciblage que sur l’accompagnement des titulaires de droits. 

Monsieur le Député Eric Alauzet, président du groupe d’amitié France-Chine à l’Assemblée nationale, a insisté sur l’importance de l’innovation pour faire face aux défis qui se présentent à nous, notamment en matière d’environnement et de développement durable. Il a également ajouté que la propriété intellectuelle était absolument nécessaire pour permettre cette innovation et la sécuriser. Il souhaite ainsi travailler sur ce sujet et celui de la lutte anti-contrefaçon lors de la prochaine rencontre avec des députés de l’Assemblée nationale populaire chinoise. 

De son côté, la CNIPA a insisté sur l’importance que les autorités chinoises accordent à la propriété intellectuelle, en attestent les déclarations du Président chinois en la matière. La CNIPA a rappelé les derniers amendements législatifs en matière de propriété intellectuelle instaurant des mécanismes de dommages-intérêts punitifs permettant de sanctionner plus durement la contrefaçon. Elle a également mentionné son travail en matière de sensibilisation du grand public.

Invitée par la CNIPA, l’entreprise Alibaba (une plateforme chinoise de e-commerce) a partagé ses bonnes pratiques en matière de lutte anti-contrefaçon.

Enfin, la Directrice générale de l’UNIFAB, Delphine Sarfati, a présenté le travail de l’association pour sensibiliser le grand public, former les autorités locales, faciliter les échanges entre les titulaires de droits et les autorités publiques et dialoguer avec les acteurs du numérique dont font partie les plateformes de e-commerce. 

En conclusion, les délégations française et chinoise se sont entendues pour continuer la coopération sur le sujet de la lutte anti-contrefaçon. 

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