Se prémunir et agir contre les contrefacteurs

 

Pour se prémunir d’éventuels contrefacteurs, il existe des réflexes indispensables à adopter. Face à une contrefaçon, n’hésitez pas à vous défendre.

L’organisme de défense et de gestion peut :

  • faire opposition à une demande d’enregistrement de marque sur la base d’une indication géographique homologuée ou d’une demande d’homologation. Dans ce dernier cas, la procédure d’opposition est suspendue jusqu’à ce que la décision d’homologation soit rendue.
  • agir en contrefaçon contre toute atteinte portée à une indication géographique. Assurez-vous que personne ne l’utilise ou ne l’imite pour des produits identiques ou similaires.