Licences Bases de données en propriété industrielle

 

Les bases de données en propriété industrielle regroupent toutes les informations disponibles sur chacun des trois domaines marques, brevets et dessins et modèles.

L’INPI participe à la démarche globale d’ouverture des données publiques, initiée par l’Etat français, en mettant gratuitement à disposition les données propriété industrielle à des fins de réutilisation (décret n°2014-917 du 19 août 2014). L’INPI souhaite ainsi permettre à des tiers et notamment à des développeurs et entrepreneurs d'exploiter ces données.

Cette réutilisation des données est soumise à l’acceptation d’une licence.

Description des bases de données :

Les informations disponibles pour réutilisation sont également répertoriées sur le site data.gouv.fr.