Pass PI

 

Les avantages de la prestation

  • Grâce au soutien financier de Pass PI, l’INPI vous encourage à concrétiser ces préconisations et optimiser ainsi votre stratégie d’innovation en propriété industrielle
  • Une fois votre prestation choisie, vous bénéficiez d’un soutien rapide et opérationnel : votre dépense est financée à 50 % par l’INPI. Le coût de votre prestation unitaire peut atteindre 6 000 €, soit jusqu’à 3 000 € de financement par l’INPI
  • Au total, le dispositif vous permet de financer jusqu’à 3 prestations dans la vie de votre entreprise, à travers 3 Pass PI distincts. Le montant maximum cumulé par entreprise étant fixé à 10 000 €, vous pouvez donc obtenir un financement global INPI de
    5 000 €

A qui s'adresse Pass PI ?

Vous êtes une PME-PMI innovante et vous avez bénéficié d’un Booster PI de l’INPI
 

Le + INPI

  • Un accompagnement dans le choix de la prestation adaptée à votre besoin
  • Un accès à un réseau d'experts agréés par l'INPI
  • Un suivi de proximité et personnalisé sur la durée de la prestation

A savoir

Pass PI vous permet de financer des prestations variées couvrant les différents titres de propriété industrielle :

  • Veille brevet (collecte de l'information)
  • Recherche documentaire brevet (collecte de l'information)
  • Contrat collaboratif (sécurisation de la R&D collaborative)
  • Accompagnement contractuel PI (tous les contrats avec des clauses PI)
  • Analyse précontentieuse PI (tous contrats avec clauses PI)
  • Marque export (stratégie de protection à l'export)
  • Exploitation/brevetabilité (collecte et analyse)
  • Etat de l'art (collecte et analyse)
  • Brevet export (stratégie et protection sous priorité française à l'export)

Contenu du livrable

En fonction de la prestation :

  • un contrat personnalisé
  • un résultat de veille
  • des résultats commentés de recherche documentaire
  • une analyse précontentieuse
  • un texte d'une demande de brevet pour un territoire étranger