Pass PI

 

Les avantages de la prestation

  • Grâce au soutien financier de Pass PI, l’INPI vous encourage à concrétiser ces préconisations et optimiser ainsi votre stratégie d’innovation en propriété industrielle
  • Une fois votre prestation choisie, vous bénéficiez d’un soutien rapide et opérationnel : votre dépense est financée à 50 % par l’INPI. Le coût de votre prestation unitaire peut atteindre 6 000 €, soit jusqu’à 3 000 € de financement par l’INPI
  • Au total, le dispositif vous permet de financer jusqu’à 3 prestations dans la vie de votre entreprise, à travers 3 Pass PI distincts. Le montant maximum cumulé par entreprise étant fixé à 10 000 €, vous pouvez donc obtenir un financement global INPI de 5 000 €

A qui s'adresse Pass PI ?

Vous êtes une start-up, une PME innovante et vous avez bénéficié d’un Prédiagnostic PI de l’INPI ou d'une visite en entreprise à l'issue de laquelle il vous est préconisé de nouvelles actions à mettre en oeuvre.
 

Le + INPI

  • Un accompagnement dans le choix de la prestation adaptée à votre besoin
  • Un accès à un réseau d'experts agréés par l'INPI
  • Un suivi de proximité et personnalisé sur la durée de la prestation

A savoir

Pass PI vous permet de financer des prestations variées couvrant les différents titres de propriété industrielle :

  • CONTRAT
    (tout contrat avec clause PI)
  • INFO BREVET
    (recherches documentaires, veille, cartographie)
  • NUMERIQUE
    (modes de protection et cyber-sécurité)
  •  INTERNATIONAL
    (stratégie et protection à l'’international)
  •  FINANCE
    (évaluation de titres et règles fiscales à maîtriser)
  • CONTENTIEUX
    (analyse précontentieuse à l’international)

Contenu du livrable

En fonction de la prestation :

  • un contrat personnalisé
  • un résultat de veille
  • des résultats commentés de recherche documentaire
  • une analyse précontentieuse
  • un texte d'une demande de brevet pour un territoire étranger