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Organisation et services de l’INPI au-delà du 11 mai 2020

06 / 05 / 2020
Dans un contexte sanitaire qui reste difficile et afin de de garantir au mieux la santé de ses collaborateurs, l’INPI maintient la fermeture de ses sites au public au-delà du 11 mai 2020 et au moins jusqu’au 15 juin 2020. Toutefois, nos services en ligne sont accessibles et nos équipes poursuivent leur travail d’examen et de délivrance des titres de propriété industrielle, de diffusion du RNCS et d’accompagnement des entreprises. Les formations organisées par l’INPI restent suspendues.
 

Depuis le début de la crise sanitaire, l’INPI a maintenu ses services pour vous permettre d’accomplir vos démarches et d’être accompagné et suivi par nos chargés d’affaires.

Nos services en ligne restent à votre disposition pour l’ensemble de vos démarches ici

  • Déposer des brevets, marques, dessins et modèles, e-Soleau
  • Renouveler vos marques
  • Payer vos annuités de brevets
  • Réaliser les inscriptions aux registres
  • Demander une indication géographique
  • Commander des prestations de recherche brevets, marques et dessins et modèles
  • Consulter toutes les données relatives aux entreprises sur DATA INPI
  •  Etc.

Grâce à la dématérialisation des procédures, l’INPI poursuit en télétravail l’examen et la délivrance des titres de propriété industrielle, tout en appliquant le report de délais permis à ses clients par l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020.

Ce report concerne les échéances :

  • pour former une opposition à une marque
  • pour payer une annuité de brevet
  • pour renouveler une marque ou proroger un dessin ou modèle et pour bénéficier du délai de grâce correspondant
  • pour introduire un recours administratif ou juridictionnel
  • pour formuler des observations de tiers ou pour répondre à une notification de l’INPI

Nos chargés de clientèle et d’affaires sont toujours joignables par téléphone et par courriel pour échanger avec les entreprises, leur apporter une expertise sur la protection de leur propriété intellectuelle, détecter leurs besoins et leur proposer des services en fonction de leurs problématiques.

Quelles autres dispositions et mesures après le 11 mai 2020 ?

Grâce à son réseau international de conseillers en ambassade, l’INPI effectue une veille des mesures prises dans les autres pays par les offices de propriété intellectuelle.

Jusqu’au 15 juin 2020 au moins, les copies officielles de documents sont fournies uniquement au format pdf avec une authentification par signature électronique.

Même si les formations sont suspendues, l’INPI met à la disposition de ses clients des webinaires dédiés à la propriété industrielle pour continuer à se former, à suivre en direct ou en rediffusion.

Enfin, pour toute information, l’équipe d’INPI Direct se tient à votre disposition au 0 820 210 211 (0,10 € TTC/mn) + prix appel.

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