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L'INPI poursuit l'ouverture des données issues du registre du commerce et des sociétés

24 / 05 / 2017
 

Un mois après avoir ouvert les données contenues dans les comptes annuels des entreprises, l’INPI propose désormais gratuitement les données des nouvelles immatriculations, modifications et radiations de sociétés inscrites au registre national du commerce et des sociétés. Grâce à une collaboration active avec les greffiers des tribunaux à compétence commerciale, cette mise à disposition est constituée du flux quotidien des nouvelles inscriptions depuis le 5 mai 2017.

Les données sont fournies dans un format interopérable, qui permet leur réutilisation, leur exploitation et leur croisement avec d’autres données, pour fournir des services à valeur ajoutée pour l’économie : études statistiques, bases de connaissance, analyses économiques ou encore aides à la décision. Cette politique s’inscrit dans une démarche volontariste du gouvernement visant à faire émerger des services innovants créateurs de richesses.

Les données comprennent notamment la date d’immatriculation des nouvelles entreprises, leur forme juridique, leur capital, leur activité principale, le nom de leurs représentants, l’adresse de leurs établissements et les modifications intervenant dans la vie de l’entreprise.

Cette licence vient compléter la licence sur les comptes annuels, dont plus de 250 licenciés ont déjà demandé à bénéficier depuis leur mise à disposition par l’INPI le 31 mars 2017.

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