1857, la première procédure de dépôt de marque

 

Suite à l’adoption de la première législation sur les marques en 1857, le décret d’application spécifie leur procédure d’enregistrement : le déposant doit remplir un formulaire carré, de 18 centimètres de côté, qu’il doit soumettre en deux exemplaires au greffe du tribunal de commerce de son département ou, à défaut, au tribunal civil.

Un côté du formulaire est réservé aux indications du déposant, l’autre côté aux mentions du greffier, le centre représentant la marque. La représentation de cette dernière peut être un dessin, une gravure ou une empreinte.

Le greffier contrôle que les deux formulaires déposés sont strictement identiques et qu’ils remplissent les conditions détaillées dans le décret d’application. Seul le non respect de l'un ou l'autre de ces deux points autorise le rejet du dépôt. Même si le greffier doit également signaler au procureur de la République les marques contraires aux lois et aux bonnes mœurs, il ne peut rejeter un dépôt pour ces raisons.

Le premier exemplaire du formulaire de marque, ou primata, reste au greffe, alors que le deuxième, le duplicata est envoyé au ministère du Commerce dans les 5 jours qui suivent la date de dépôt, pour être enregistré. La durée de validité d’une marque est alors de 15 ans. Cette durée sera réduite à 10 ans en 1965.

A suivre dans l’épisode 3 : 740 000 marques déposées de 1857 à 1965.