Marques

Qu'est ce qu'une classe ?

 

Un dépôt de marque s'effectue dans un domaine précis, pour certains produits et/ou services.

Une classe est un regroupement de produits ou de services, qui permet, dans le cadre du dépôt, de retrouver et de désigner plus facilement le ou les domaines concernés.

Il existe 45 classes différentes regroupant des produits et services de même nature. Ces 45 classes forment la classification internationale de Nice.

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Comment retirer ma marque/procéder à son retrait, à une renonciation ou une limitation ?
Une marque est un bien immatériel dont vous pouvez disposer selon vos intérêts ou vos besoins. Vous pouvez ainsi y renoncer en partie ou en totalité.
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Une enveloppe Soleau ne vous permet que d’établir la preuve de l’existence de votre création à une date donnée. Une demande provisoire de brevet vous permet en plus de bénéficier d’un droit de priorité, et, en cas de mise en conformité, vous donne un monopole sur votre invention. 
Existe-il une procédure de demande provisoire de brevet ?
Il existe une procédure de demande provisoire de brevet auprès de l'INPI depuis le 1er juillet 2020. Plus simple et moins coûteuse qu’une demande de brevet classique, elle permet aux entreprises de l’initier.