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Comment retirer ma marque/procéder à son retrait, à une renonciation ou une limitation ?

Une marque est un bien immatériel dont vous pouvez disposer selon vos intérêts ou vos besoins. Vous pouvez ainsi y renoncer en partie ou en totalité.

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Que se passe-t-il lorsqu'une marque n'est pas exploitée ?

Le propriétaire d’une marque française a l’obligation de l’exploiter pour les produits et services désignés dans son dépôt. Il risque sinon de la perdre.

 

 

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L'INPI vérifie-t-il la disponibilité d'une marque ?

L'INPI n'est pas habilité à vérifier la disponibilité d'une marque, dans le cadre de son dépôt. C'est à vous de faire ces recherches.

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L'INPI surveille-t-il que les marques déposées ne sont pas contrefaites ?

L'INPI n'est pas habilité à surveiller les éventuelles contrefaçons des marques déposées. C'est au propriétaire de mettre en œuvre une surveillance de son secteur et d'engager les recours nécessaires à la défense de ses droits.

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Est-il possible d’exploiter une marque suite à la fermeture de l'entreprise qui en était le propriétaire ?

A la fermeture de l’entreprise, différents événements affectant la vie d'une marque peuvent se produire (cession de la marque, liquidation judiciaire de l’entreprise…). Ils sont généralement inscrits au registre national des marques.

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Comment éviter qu'une marque ne devienne un terme générique ?

Une veille permanente doit permanente doit être effectuée afin de lutter contre son utilisation systématique comme nom commun pour désigner un produit ou service.

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Un licencié de marque peut-il agir en contrefaçon ?

Le licencié dispose de deux possibilités pour agir en contrefaçon :

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Comment déposer à plusieurs ?

S'il existe plusieurs déposants, il est nécessaire de désigner un mandataire  : cela peut être un professionnel (conseil en propriété industrielle ou avocat) ou l’un des co-déposants.

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Peut-on déposer une marque déjà enregistrée par quelqu'un d'autre mais pour des produits ou services différents ?

Rien ne s’oppose à ce que deux marques identiques coexistent légalement, si elles concernent des produits différents, entre lesquels il n’y a pas de risque de confusion.

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Le coût d’un dépôt de marque varie-t-il en fonction de la forme de la marque ?

Quelle que soit la marque déposée (un visuel, une association d’un terme verbal et d’un visuel, un groupe de mots…), le montant de la redevance de dépôt est le même.

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