Atelier Occitanie

Atelier EPITOUL : « Eviter la déchéance de sa marque : les bonnes pratiques »

  • Le jeudi 24 janvier 2019
 
  • Salle G. Marty, Université Toulouse Capitole, site Arsenal à Toulouse
  • Le jeudi 24 janvier 2019 de 17h30 à 19h30

EPITOUL organise un atelier sur le thème « Eviter la déchéance de sa marque : les bonnes pratiques » jeudi 24 janvier 2019 à 17h30 à Toulouse.

Au programme :

  • un exposé sur les dangers de la mise en sommeil d’une marque, de l’exploitation de la marque pour de nouveaux produits et services non prévus lors du dépôt, ou encore de l’usage sous une forme altérée du signe (évolution du logotype)
  • les bonnes pratiques pour éviter une déchéance de leurs marques en évoquant les cas de déchéance de la marque
  • l’introduction de l’action administrative en déchéance devant l’Institut National de la Propriété Industrielle
     

L'atelier sera animé par Monsieur Jacques LARRIEU (Professeur émérite de l’Université Capitole UT1), Madame Sophie PETREQUIN (Assistante juridique près la 2è chambre de recours de l’EUIPO), Maître Eric JUNCA (Avocat), Madame Cécile DAT-BABIN (CPI, Cabinet Plasseraud) et Madame Valérie ASTIC (Adjointe au Délégué régional INPI Occitanie).