Accès au Guichet unique

Le gouvernement a confié à l’INPI la gestion de services informatiques permettant notamment aux créateurs d’entreprises et aux entreprises d’accomplir, par voie électronique, toutes les formalités liées à la vie de leur entreprise : création, modification, cessation.

A cette fin, l’INPI propose aux entrepreneurs deux voies d’accès possibles pour déclarer leurs formalités :

-    Le Guichet entreprises, service historique en place depuis 2015, qui permet d’effectuer tous les dépôts et qui sera progressivement remplacé par le Guichet unique dans le courant de l’année 2022,
-    Le Guichet unique, nouveau service accessible à tous depuis le 1er janvier 2022 et qui deviendra au 1er janvier 2023 la seule voie de déclaration des formalités, en application de l’article 1er de la loi PACTE. Parmi ses nouvelles fonctionnalités, il permet de suivre l’état d’avancement du traitement de chaque demande grâce à un tableau de bord personnalisé.

Pour accéder à l’une ou l’autre des deux voies possibles de déclaration, cliquez sur les liens ci-dessous.

 

Accès au Guichet entreprises

 

Accéder
  • Centre de formalités des entreprises en ligne
  • Service sécurisé
  • Paiement en ligne

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Accès au nouveau Guichet

 

Accéder
  • Parcours utilisateur simplifié et sécurisé
  • Tableau de bord personnalisé
  • Suivi de l’avancement de la demande

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