CAPI : Certificat d’Animateur Propriété Intellectuelle 2022/2023
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Programme
-- CAPI : Module I (14h00) --
Module 1 : 2 jours
Panorama général propriété intellectuelle.
Conventions internationales. Grandes organisations.
L’INPI à votre service.
Bases juridiques : le droit des obligations.
-- CAPI : Module II (21h00) --
Module 2 : 3 jours
Marques, dessins et modèles, propriété littéraire et artistique : acquisition, exploitation, défense des droits.
-- CAPI : Module III (14h00) --
Module 3 : 2 jours
Brevet français.
Comment est rédigé un brevet ?
Brevetabilité, liberté d'exploitation.
Acquisition des droits.
-- CAPI : Module IV (14h00) --
Module 4 : 2 jours
Extensions et dépendances des droits : brevet européen, PCT.
Défense des droits.
-- CAPI : Module V (21h00) --
Module 5 : 3 jours
Sources documentaires. Exploitation des résultats de la veille.
Savoir-faire.
Gestion de portefeuille PI.
-- CAPI : Module VI (14h00) --
Module 6 : 2 jours
Contrats de recherche-développement.
Créations et inventions de salariés.
-- CAPI : Module VII (14h00) --
Module 7 : 2 jours
Licences et cessions.
Management de la propriété intellectuelle.
Licensing out (points de négociation).
-- CAPI : Module VIII (07h00) --
Module 8 : 1 jour
Training à l'examen final à partir des sujets d'examen de sessions précédentes
-- CAPI : Module IX (07h00) --
Module 9 : 1 jour
Évaluation finale (écrite + orale)
-- CAPI : Module I (14h00) --
Module 1 : 2 jours
Panorama général propriété intellectuelle.
Conventions internationales. Grandes organisations.
L’INPI à votre service.
Bases juridiques : le droit des obligations.
-- CAPI : Module II (21h00) --
Module 2 : 3 jours
Marques, dessins et modèles, propriété littéraire et artistique : acquisition, exploitation, défense des droits.
-- CAPI : Module III (14h00) --
Module 3 : 2 jours
Brevet français.
Comment est rédigé un brevet ?
Brevetabilité, liberté d'exploitation.
Acquisition des droits.
-- CAPI : Module IV (14h00) --
Module 4 : 2 jours
Extensions et dépendances des droits : brevet européen, PCT.
Défense des droits.
-- CAPI : Module V (21h00) --
Module 5 : 3 jours
Sources documentaires. Exploitation des résultats de la veille.
Savoir-faire.
Gestion de portefeuille PI.
-- CAPI : Module VI (14h00) --
Module 6 : 2 jours
Contrats de recherche-développement.
Créations et inventions de salariés.
-- CAPI : Module VII (14h00) --
Module 7 : 2 jours
Licences et cessions.
Management de la propriété intellectuelle.
Licensing out (points de négociation).
-- CAPI : Module VIII (07h00) --
Module 8 : 1 jour
Training à l'examen final à partir des sujets d'examen de sessions précédentes
-- CAPI : Module IX (07h00) --
Module 9 : 1 jour
Évaluation finale (écrite + orale)
Format mixte : en présence à Lille pour les modules 1 - 5 - 8 - 9, à distance pour les modules 2 - 3 - 4 - 6 - 7.