Un déposant de dessin ou modèle en Europe sur quatre est une femme

05/05/2023
23,7 % des déposants de dessins ou modèles issus de l’Union européenne sont des femmes, révèle une étude de l’European Union Intellectual Property Office, publiée le 26 avril dernier. Avec un taux de 26,1 %, la France se place légèrement au-dessus de la moyenne européenne.

Les déposantes de dessins & modèles seront aussi nombreuses que leurs homologues masculins… dans 51 ans. C’est ce que révèle l’étude* publiée par l’Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (European Union Intellectual Property Office - EUIPO) le 26 avril dernier, à l’occasion de la Journée mondiale de la propriété intellectuelle, dédiée cette année aux femmes.

Seules 23,7 % des déposants de dessins ou modèles issus de l’Union européenne (UE) sont des femmes, sur la période 2003-2022. Des différences notables existent entre les États membres de l'UE, la proportion de femmes déposantes de dessins ou modèles allant de 17 % aux Pays-Bas à 33 % en Lettonie. Avec un taux de de 26,1 %, la France se place légèrement au-dessus de la moyenne européenne.
En dehors de l’UE, la proportion de déposantes de dessins ou modèles est plus élevée, notamment en Corée du Sud (50 %), en Chine (40 %) et aux États-Unis (près de 40 %).

 

Un déposant de dessin ou modèle en Europe sur quatre est une femme

 

Par ailleurs, les femmes designers qui déposent des dessins ou modèles perçoivent un salaire en moyenne 12,8 % moins élevé que celui de leurs homologues masculins. Les facteurs tels que l'âge, les conditions de travail propres à chaque pays, les spécificités liées aux postes occupés, la présence élevée de femmes designers dans les organisations publiques (où les rémunérations étudiées sont en moyenne inférieures à celles du privé), peuvent en grande partie expliquer cet écart salarial.

 

Les produits pharmaceutiques, d’ornement et textiles en tête des créations féminines

 

Les trois classes issues de la classification internationale dite « de Locarno » ** qui comptabilisent le plus grand nombre de dépôts réalisés par des femmes designers – plus d’un tiers des dépôts à elles trois - sont les suivantes :

  • la classe 28 - Produits pharmaceutiques ou cosmétiques, articles de toilette et équipements pour soins de beauté ; cheveux, barbes, moustaches et postiches ;
  • la classe 11 - Objets d’ornement : bijouterie et joaillerie ; bibelots, ornements de table, de dessus de cheminée ou de mur, vases et pots à fleurs ; médailles et insignes ; fleurs, plantes et fruits artificiels ; drapeaux, articles de décoration de fête ;
  • la classe 5 - Articles textiles non confectionnés, feuilles de matière artificielle ou naturelle ; filés ; dentelles ; broderies ; rubans, galons et autres articles de passementerie ; tissus et étoffes.

 

Les dessins & modèles majoritairement créés par des hommes s’appliquent, pour leur part, aux classes 17 (instruments de musique – 90 % d’hommes designers), 22 (armes, articles pyrotechniques, articles pour la chasse, la pêche et la destruction d’animaux nuisibles – 85 %), 25 (constructions et éléments de construction – 85 %) et 8 (outils et quincaillerie – 85 %).

* L’étude « Les femmes et le design », publiée par l’EUIPO en avril 2023, se base sur 670 000 dessins & modèles communautaires enregistrés (Registered Community Design - RCD) et 210 000 designers issus des bases de données de l'EUIPO et du Dictionnaire mondial des prénoms classés par sexe de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle.

** Tous les dessins ou modèles désignés dans un dépôt doivent être appliqués à des produits appartenant à la même catégorie, appelée aussi « classe ».

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