Cinq points clés en matière de propriété intellectuelle pour bien préparer un salon à l’international

12/12/2022
Vous êtes une PME, start-up ou ETI, et vous préparez un salon à l’international ? Stratégie de protection, liberté d’exploitation de vos produits, accords de confidentialité… sont autant de questions à se poser avant de lancer ses produits sur un marché international. À l’approche du CES Las Vegas, Stéphanie Leparmentier, conseillère régionale INPI aux États-Unis, aborde cinq points clés essentiels en matière de propriété intellectuelle pour une entreprise française qui souhaite exposer spécifiquement sur un salon aux USA.
Infographie sur la préparation d'un salon à l'international

Si vous envisagez de positionner vos produits sur le marché des USA et avant de vous lancer sur un salon international, il est recommandé de discuter le plus tôt possible de votre projet avec un conseil en propriété industrielle ou encore un avocat spécialisé plus particulièrement sur la zone Amérique du Nord.
 
1- Avant d’arriver sur le marché américain, interrogez-vous sur la liberté d’exploitation notamment des noms de vos produits, de vos services, de vos packagings, de vos solutions technologiques que vous comptez exploiter sur les territoires des États-Unis et du Canada. Il s’agit de vous assurer que vos produits ou services peuvent être exploités en France, en Europe ou sur un autre territoire au regard des droits de marques détenus par des tiers. C’est le premier sujet à prendre en considération avant de s’interroger sur la sécurisation de ses propres créations/innovations.  

2- Faites attention à l’usage du sigle® (registered). Un mauvais usage pourrait être considéré comme une fraude aux États-Unis où ce sigle signifie que la marque a été délivrée et la date d’enregistrement a été publiée devant l’USPTO - United States Patent and Trademark Office, l’homologue de l’INPI sur le territoire américain.  

3- Définissez une stratégie de protection de votre solution exposée sur le salon, en particulier sur vos marchés d’intérêt comme la France et peut-être déjà les États-Unis.
Avant de participer à un salon international vous devez définir les informations sensibles, ce qui est divulguable ou pas. Attention en matière de protection d’innovations techniques, en particulier, si aucune demande de brevet n’a été déposée, il est préférable de garder l’invention secrète tant que la demande de brevet n’a pas été déposée. Sinon vos divulgations pourraient vous être opposées pour détruire la brevetabilité de la solution que vous cherchez à protéger par un brevet. Aux États-Unis, un délai de grâce de douze mois pourrait être accordé mais sur le territoire français, le délai de grâce n’existe pas.

4-Pensez à faire signer des accords de confidentialité avec votre interlocuteur et tracer les informations transmises pendant le salon. Soyez vigilants concernant les informations sensibles qui pourraient être communiquées lors de vos rendez-vous BtoB avec de potentiels partenaires comme des distributeurs, des investisseurs, des partenaires de R&D. A ce stade, très précoce d’une relation, interrogez-vous sur l’intérêt de partager ces informations. Si vous n’avez pas le choix, pensez à faire signer des accords de confidentialité à votre interlocuteur et tracer les informations transmises.
D’un point de vue pratique, pendant le salon, pensez à protéger l’accès au matériel et aux données. Travaillez aussi vos argumentaires clients/visiteurs si vous devez garder des éléments secrets.

5- Mettez en place des démarches pour vous protéger sur ce territoire tout en vous adaptant aux spécificités locales. Par exemple, si le marché américain est un pays d’intérêt pour votre développement, vous pourrez bénéficier des effets de l’accord PPH signé en 2021 entre l’INPI et l'office des brevets et des marques des États-Unis (USPTO). Cet accord de collaboration entre les deux offices a pour objectif d’accélérer le traitement de la délivrance des demandes de brevet étendues sous priorité d’une première demande nationale.

La règle d’or reste l’anticipation ! Il faut penser à la propriété intellectuelle (PI) dès le début de votre projet et durant toute la vie de l’entreprise ! La stratégie de PI doit être au service de votre stratégie globale. Il n’existe pas de modèle préétabli. Chaque entreprise est un cas particulier avec ses propres stratégies de développement en matière de PI. Il n’existe pas de modèle tout fait.

Les chargés d’affaires en France ou les conseillers régionaux à l’international comme Stéphanie Leparmentier, située à Washington DC, sont là pour vous accompagner et vous aider à mieux appréhender les outils de propriété intellectuelle à votre disposition mais également les bonnes pratiques à avoir pour se développer à l’international.

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