Accélération du traitement de demandes de brevet : signature d’un PPH avec l’Office brésilien

15/03/2022
L’INPI s’est rendu à São Paulo le 15 mars 2022 lors du congrès de l’Association Paulista de Propriété Intellectuelle (ASPI). Un accord de Patent Prosecution Highway (PPH) a été signé entre la France et l’Office de propriété industrielle brésilien. Les déposants français pourront désormais solliciter l’accélération de la procédure de délivrance d'un second dépôt de brevet auprès de l’office brésilien et réciproquement.
PPH Brésil

Après avoir renforcé sa coopération en Amérique du Nord au travers de la signature, le 8 novembre 2021, d’un accord PPH avec l'office des brevets et des marques des Etats-Unis (USPTO) puis, avec l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC), c’est désormais avec un homologue d’un grand pays d’Amérique latine, à savoir le Brésil, que l’INPI signe, un accord PPH, auquel s’ajoute en outre un mémorandum d’entente le mardi 15 mars 2022.

 

L’accord PPH entre les deux homologues entrera en vigueur à compter du 1er mai 2022

À cette date, les déposants pourront alors solliciter l’accélération de la procédure de délivrance d'un second dépôt de brevet auprès de l’office brésilien, qu'il s'agisse d'un dépôt national ou d'une phase nationale brésilienne de dépôt par la voie du PCT, sous réserve que ce dernier contienne des revendications suffisamment proches de celles mentionnées dans la demande examinée et considérées comme étant brevetables par l’INPI. Cet accord PPH s’appliquera pareillement aux déposants désireux d’accélérer le traitement des demandes de brevets en France, dès lors que celles-ci revendiquent la priorité d'une demande nationale brésilienne ou d'une demande PCT (lorsque l’office brésilien a été choisi comme administration chargée de la recherche internationale et de l’examen préliminaire international).

La France se classe 5è pays déposant à l’INPI Brésil

L’accord offrira aux déposants une nouvelle stratégie pour obtenir un brevet brésilien plus rapidement en passant par un dépôt français, profitant ainsi pleinement de l’avantage temporel résultant du PPH. Rappelons que les déposants français sont classés cinquième à l'INPI Brésil. De fait, la combinaison d’une procédure de délivrance extrêmement rapide en France et d’un système PPH très efficace à l’office brésilien va permettre une accélération considérable de la procédure d’examen des demandes de brevet.
Cet accord PPH est le fruit de la confiance réciproque entre nos deux offices et témoigne une fois de plus de la visibilité de l’INPI à l’international.

Signature d’un mémorandum d’entente (Mou) entre les deux offices

En signant également ce même jour un MoU qui vient poser le nouveau cadre de cette coopération, les deux offices, partenaires historiques depuis près de vingt ans, ont fait le choix d’intensifier leurs liens. La rencontre avec notre homologue a permis à cet égard d’échanger sur les principaux axes du futur plan de travail, soit la feuille de route de notre coopération pour 2022-2023, avec des sujets de prédilection tels que l’accompagnement des entreprises, les indications géographiques ou encore l’intelligence artificielle.
 

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