La propriété intellectuelle au Brésil

 
1. Présentation de l’Office

L’Institut National de la Propriété Industrielle brésilien (INPI) est l’organisme chargé de la protection de la propriété industrielle au Brésil. Il est placé sous la tutelle du Ministère de l’Industrie, du Commerce extérieur et des services (MDIC).
L'INPI tient les registres nationaux des titres de propriété industrielle à savoir les brevets d'invention, les marques de fabrique, de commerce ou de service, les dessins et modèles industriels, les programmes d’ordinateurs, les circuits intégrés, les indications géographiques et les appellations d’origine. Ses autres missions consistent à promouvoir un meilleur usage de la propriété industrielle et de développer les compétences en matière de propriété intellectuelle à travers l’Académie brésilienne de la Propriété Industrielle.
Un Conseil National de lutte Anti- contrefaçon (CNCP) a été créé en 2004 par le ministère brésilien de la Justice autour de représentants de ministères, du Congrès national, des Polices fédérale et routière fédérale, de l'administration fiscale (« Receita Federal »), du Secrétariat National de Sécurité Publique et du secteur privé.

Principaux chiffres de dépôt en 2016

BrevetsMarquesDessins et modèles
31 020166 3686 027
2. État des lieux de la PI au Brésil

La réglementation brésilienne est conforme à l’accord de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) sur les Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC), le Brésil étant par ailleurs membre de l’Organisation mondiale sur la propriété intellectuelle (OMPI) et signataire des principaux traités relatifs au droit de la propriété intellectuelle tel que le traité de coopération sur les brevets (PCT). Pourtant, il n’est toujours pas signataire du Protocole de Madrid sur l’enregistrement international des marques, ni de l’accord de La Haye sur l'enregistrement international des dessins et modèles industriels.

La contrefaçon de produits au Brésil touche principalement les entreprises du secteur de la mode et du luxe (maroquinerie et accessoires). Elle provient essentiellement d’Asie et le point d’entrée principal reste la triple frontière (Argentine-Brésil-Paraguay) à Foz de Igauçu.
3. Axes de collaboration entre le Brésil et la France

L’INPI français et brésilien collaborent étroitement depuis plus de 15 ans et établissent chaque année un programme de coopération autour de la promotion de la propriété industrielle, de l’innovation, et de la formation ; des actions concrètes se déroulent tout au long de l’année en France ou au Brésil.

A l’occasion de la 4ème session du dialogue économique institutionnel France Brésil, le 22 novembre 2016, présidé par Marcos Pereira, Ministre brésilien de l’Industrie, du Commerce et des Services, et Michel Sapin, Ministre de l’Économie et des Finances Français, le thème de la propriété intellectuelle a été mis à l’honneur. Le Directeur Général de l’INPI français, M. Romain Soubeyran et le Président de l'INPI brésilien, Luiz Otavio Pimentel, ont renouvelé le mémorandum d’entente bilatéral pour formaliser la coopération entre nos deux pays dans le domaine de la propriété industrielle. Dans le cadre de cet accord, des examinateurs brésiliens de marques et brevets bénéficient chaque année de bourses pour se former au CEIPI à Strasbourg.
4. Contact

Amandine Montredon
Zone d’action : Amérique latine (en particulier Argentine, Brésil, Chili, Colombie, Mexique, Pérou et Uruguay)
Tél : +55 11 3371 5452
Mél : amandine.montredon@dgtresor.gouv.fr
Adresse : Consulat général de France à São Paulo Service économique régional
5. Fiche PI