De la recherche publique à l’industrie : le rôle des SATT
> Quels sont le statut et le rôle des SATT ?
Céline Clausener : Il s’agit de Sociétés par actions simplifiées (SAS), créées par plusieurs établissements de recherche publique dans le cadre du Programme des investissements d’avenir (PIA). Pour mieux comprendre leur nature, il faut se replacer dans le contexte des recommandations faites par la commission Rocard-Juppé en 2009. Celle-ci constatait dans son rapport un manque criant de fonds sur un segment très particulier de l’innovation : la maturation des projets scientifiques. Certes, il existait de nombreux moyens de financer la recherche fondamentale à l’université via l’Agence nationale de la recherche ou les projets européens, mais ces fonds ne pouvaient s’appliquer dès lors que les chercheurs souhaitaient dépasser le cadre de leur mission première par la valorisation d’un résultat scientifique, par exemple via un prototypage. Il existait aussi depuis 2006 des initiatives de transfert de technologies portées par certains établissements universitaires et soutenues par le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, mais les dotations étaient insuffisantes. Avec la création des premières SATT en 2012, un changement culturel a été amorcé : les établissements de recherche publique sont désormais actionnaires principaux de ces sociétés à 67 % ; la Caisse des Dépôts porte pour le compte de l’État les 33 % restants. Les SATT sont dotées de moyens très importants et conçues spécifiquement pour favoriser la maturation, à savoir créer un pont entre l’univers de la recherche et les entreprises françaises. On en compte aujourd’hui quatorze en France qui couvrent près de 50 000 chercheurs sur l’ensemble du territoire national. 856 millions d’euros seront investis par l’État sur dix années dans ce dispositif.
> Comment fonctionnent concrètement les SATT ?
C. C : Globalement, les SATT regroupent trois types de compétences. Premièrement, des profils scientifiques de haut niveau, des chefs de projet, avec une grande culture du milieu universitaire. Ils collaborent avec les laboratoires et ont pour mission de favoriser et faciliter les opportunités de valorisation en accompagnant la phase de maturation. Beaucoup de chercheurs en France n’ont en effet pas spontanément l’idée de faire de la valorisation du résultat de leurs recherches. Ils craignent même souvent que cela les empêche de publier, ce qui n’est pas le cas ! Il faut simplement que des démarches de protection soient engagées avant la publication. Ensuite, des ingénieurs-brevets et des juristes spécialisés dans la propriété intellectuelle accompagnent les projets de valorisation dans les démarches de dépôt de brevets et viennent en appui des négociations de contrats avec les partenaires industriels. Enfin, le troisième profil recouvre les business developers qui ont une expérience de l’industrie et une bonne connaissance des marchés, mais aussi une solide culture scientifique. Ils sont chargés d’appuyer l’analyse des résultats scientifiques à haut potentiel d’un point de vue marché et d’imaginer les débouchés industriels liés à ces projets. Ils doivent identifier les prospects et convaincre des entreprises qui achèteront les innovations issues des projets de maturation. Enfin, dans les SATT qui ont intégré une fonction d’incubation, on trouve aussi les compétences nécessaires de l’accompagnement à la création d’entreprise.
> Quelles sont les entreprises concernées par ces liens avec la recherche publique ?
C. C : Jusqu’ici, les grands groupes ont toujours eu une organisation suffisamment solide pour mener une véritable politique de R&D et aller à la rencontre des laboratoires de recherche publique à haut potentiel. Faute de moyens, les petites et moyennes entreprises restaient souvent exclues de cette démarche, alors même que l’innovation est indispensable à leur compétitivité. Les SATT, aux côtés d’autres outils de l’écosystème de l’innovation, pallient cette lacune. De plus en plus, les entreprises nous expriment leur besoin d’innovation, ou le cas échéant, nous les aidons à formaliser celui-ci, puis nous identifions le laboratoire avec lequel un partenariat, une co-maturation, peut être envisagé. C’est le début de l’aventure. Nous mettons en relation des acteurs dans l’espoir qu’un travail commun soit mené.
> Le statut de société soumet-il les SATT à des objectifs de rentabilité ?
C. C : Il nous impose des règles fiscales et comptables de société, mais l’objectif d’équilibre qui est le nôtre, avant de pouvoir parler de rentabilité, est avant tout piloté par notre responsabilité vis-à-vis de l’argent du Grand Emprunt, destiné à amorcer la mise en œuvre d’une stratégie nationale de valorisation des innovations de la recherche publique. Les standards internationaux montrent que dans ce domaine très particulier de la maturation et du transfert de technologies, les retombées financières n’arrivent pas avant quinze ou vingt ans — même si l’impact de leur activité sur l’économie et l’emploi est indéniable et mesurable rapidement. Les actifs des SATT reposent en effet sur une partie des transactions liées par exemple à la signature de licences d’exploitation entre les entreprises et les établissements de recherche. Or, entre les premières étapes de détection d’un résultat scientifique et les premiers revenus générés par la mise sur le marché d’un produit, il peut s’écouler jusqu’à quatre ou cinq ans. L’État accompagne donc les SATT et, en contrepartie, les soumet à de nombreux systèmes de contrôle et d’évaluation afin de vérifier la bonne utilisation des fonds qui leur sont alloués.
> Pouvez-vous nous citer des exemples de réalisations liées aux SATT ?
C. C : Prenons l’exemple de la SATT Aquitaine Science Transfert. Elle regroupe à elle seule onze établissements de recherche publique, près de 7 500 chercheurs, et comptabilise depuis sa création en 2012 : 167 dépôts de brevets prioritaires, 29 signatures de licences d’utilisation et 11 créations d’entreprises. Parmi elles, il y a la start-up Poeitis [talent INPI — N.D.R.], née en 2014, qui propose une technologie d’impression de tissus biologiques assistée par laser. Elle emploie aujourd’hui 18 personnes et a levé de son côté 2,5 millions d’euros. Quant aux 14 SATT françaises, au 31 décembre 2016, elles employaient en tout 565 professionnels dédiés et ont déjà détecté et analysé 7 700 projets innovants. En sont issus près de 1700 dépôts de brevets prioritaires, environ 500 licences d’exploitation et presque 200 start-up. À l’occasion de la deuxième convention nationale des SATT que nous avons organisée en octobre 2016 et qui a réuni près de 500 acteurs majeurs de l’innovation française et européenne, nous avons édité un « book des réussites » qui met en avant trois formes de succès : les start-up créées, les produits mis sur le marché et les innovations de rupture potentielle qui pourraient donner lieu à un transfert de technologies. L’un de nos objectifs communs de 2017 est de maintenir la croissance des résultats, souligner leur impact économique sur les territoires et poursuivre notre contribution au rayonnement de l’excellence scientifique française.