Faire face à la contrefaçon

Se prémunir contre les contrefacteurs

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Pour se prémunir d’éventuels contrefacteurs, il existe des réflexes indispensables à adopter. Voici quelques bonnes pratiques à mettre en place pour prévenir ou dissuader les agissements frauduleux.

Infographie 8 bonnes pratiques pour se prémunir contre les contrefacteurs

Protéger ses créations

	Droits de propriété industrielle	Droits d'auteur
	La meilleure façon de protéger vos innovations en France consiste à déposer, lorsque les conditions sont réunies, une demande de titre de propriété industrielle auprès de l'INPI. Vous protégez ainsi, pour une durée déterminée les signes qui identifient vos produits et services en déposant une marque, vos créations ornementales en déposant un dessin ou un modèle, vos créations techniques en déposant une demande de brevet. Pour rester efficaces une fois délivrés ou enregistrés, ces titres doivent être maintenus en vie le plus longtemps possible : votre marque doit être renouvelée tous les dix ans, les annuités de votre brevet doivent être payées chaque année pendant 20 ans et vos dessins ou modèles prolongés jusqu'à 25 ans.	Si vos créations ne sont protégées que par le droit d'auteur, vous devez, en cas de litige, vous donner les moyens d'établir la preuve de ces créations. Vous pouvez vous constituer des preuves de différentes façons : en utilisant une enveloppe Soleau ; en déposant vos créations auprès d'un officier ministériel (notaire ou huissier de justice) ou en faisant appel à une société d'auteurs (voir la rubrique liens utiles) ; en conservant toute publication (article de journal, catalogue d'exposition...) dont la date n'est pas falsifiable. Les simples publications en ligne, sur des sites Internet ou autre support numérique, ne sont pas considérées comme des preuves suffisantes.

Droits de propriété industrielle

Droits d'auteur

La meilleure façon de protéger vos innovations en France consiste à déposer, lorsque les conditions sont réunies, une demande de titre de propriété industrielle auprès de l'INPI. Vous protégez ainsi, pour une durée déterminée les signes qui identifient vos produits et services en déposant une marque, vos créations ornementales en déposant un dessin ou un modèle, vos créations techniques en déposant une demande de brevet.

Pour rester efficaces une fois délivrés ou enregistrés, ces titres doivent être maintenus en vie le plus longtemps possible : votre marque doit être renouvelée tous les dix ans, les annuités de votre brevet doivent être payées chaque année pendant 20 ans et vos dessins ou modèles prolongés jusqu'à 25 ans.

Si vos créations ne sont protégées que par le droit d'auteur, vous devez, en cas de litige, vous donner les moyens d'établir la preuve de ces créations.

Vous pouvez vous constituer des preuves de différentes façons :

en utilisant une enveloppe Soleau ;
en déposant vos créations auprès d'un officier ministériel (notaire ou huissier de justice) ou en faisant appel à une société d'auteurs (voir la rubrique liens utiles) ;
en conservant toute publication (article de journal, catalogue d'exposition...) dont la date n'est pas falsifiable. Les simples publications en ligne, sur des sites Internet ou autre support numérique, ne sont pas considérées comme des preuves suffisantes.

Rendez la contrefaçon plus difficile

Pour distinguer au mieux les produits originaux de leurs contrefaçons et renforcer votre protection, utilisez pour vos produits un étiquetage spécifique (code barre, etc.) ou d’autres procédés d’identification sécurisés (hologrammes, etc.).

Faites savoir que vous êtes protégé

Même si elles n’ont aucune valeur légale en France, les mentions « Brevet déposé », « Marque enregistrée » ou bien encore « Modèle n°… » peuvent servir à dissuader les éventuels contrefacteurs. En droit d’auteur, l’usage de mentions ou symboles est admis car ils permettent aux fabricants de signaler qu’ils protègent leurs créations.

Informez la Douane

Vous pensez que vos produits font l’objet de contrefaçon ? Vous pouvez remplir une demande d’intervention auprès de la Douane. Ainsi, en présence de marchandise douteuse repérée dans le cadre de ses contrôles, la Douane retient provisoirement les produits présumés contrefaisants et vous prévient de la retenue pour que vous puissiez défendre vos droits, en engageant, par exemple, une action en contrefaçon. Si pendant ce délai (10 jours maximum, 3 jours s’il s’agit de denrées périssables) vous ne donnez pas de suites à cette sollicitation, la retenue provisoire sera levée et la marchandise remise en circulation. Cette demande est gratuite et valable un an renouvelable.

Liens utiles

Surveiller la concurrence

	Droits de propriété industrielle	Droits d'auteur
	Une fois votre marque déposée, assurez-vous que personne ne l'utilise ou ne l'imite pour des produits identiques ou similaires. Défendez-la en faisant opposition aux nouvelles marques déposées qui vous imiteraient. De la même façon, vous devez surveiller le marché et faire en sorte que personne n'utilise votre invention ou n'imite vos dessins ou modèles sans votre consentement. Vous pouvez effectuer vous-même une surveillance de votre secteur en recherchant dans les bases de données de l'INPI. Vous pouvez également confier vos recherches à l'INPI. Attention : l'INPI effectue ces recherches pour vous, mais n'interprète pas les résultats ! Pour cela, il est fortement recommandé de consulter un spécialiste tel qu'un conseil en propriété industrielle. En plus des bases de données sur les brevets, les marques, les entreprises, les dessins et les modèles, il vous est recommandé de surveiller en permanence vos différents marchés afin de détecter rapidement l'apparition de contrefaçons. Vous pouvez ainsi compléter votre surveillance en visitant les salons professionnels ou en consultant les catalogues de produits de vos concurrents. À l'étranger, sensibilisez votre force de vente et vos éventuels agents de façon à identifier les usurpations. Recherchez ensuite avec des détectives sur le terrain l'origine des produits en cause (fabricants, distributeurs) et engagez des actions. Menez une veille technologique et commerciale à l'aide de la DG Trésor et ses 64 services économiques, qui constituent, au sein des ambassades, autant de postes d'observation et d'information sur l'activité industrielle mondiale et participent à la surveillance des marchés internationaux. Voir la rubrique Liens utiles. Vous pouvez également contacter les experts en propriété intellectuelle présents dans certaines zones régionales au sein des services économiques.	Il n'existe pas de listes officielles ou de bases de données exhaustives permettant de savoir si une œuvre a déjà été créée ou pas, et donc de détecter d'éventuelles contrefaçons. Seules les créations protégées par un titre de propriété industrielle sont répertoriées dans des bases de données. La connaissance de votre secteur d'activités ou de votre marché reste le moyen le plus efficace pour surveiller vos concurrents, en visitant les salons professionnels ou en consultant leurs catalogues de produits.

Droits de propriété industrielle

Droits d'auteur

Une fois votre marque déposée, assurez-vous que personne ne l'utilise ou ne l'imite pour des produits identiques ou similaires. Défendez-la en faisant opposition aux nouvelles marques déposées qui vous imiteraient.

De la même façon, vous devez surveiller le marché et faire en sorte que personne n'utilise votre invention ou n'imite vos dessins ou modèles sans votre consentement. Vous pouvez effectuer vous-même une surveillance de votre secteur en recherchant dans les bases de données de l'INPI. Vous pouvez également confier vos recherches à l'INPI.

Attention : l'INPI effectue ces recherches pour vous, mais n'interprète pas les résultats ! Pour cela, il est fortement recommandé de consulter un spécialiste tel qu'un conseil en propriété industrielle.

En plus des bases de données sur les brevets, les marques, les entreprises, les dessins et les modèles, il vous est recommandé de surveiller en permanence vos différents marchés afin de détecter rapidement l'apparition de contrefaçons. Vous pouvez ainsi compléter votre surveillance en visitant les salons professionnels ou en consultant les catalogues de produits de vos concurrents. À l'étranger, sensibilisez votre force de vente et vos éventuels agents de façon à identifier les usurpations. Recherchez ensuite avec des détectives sur le terrain l'origine des produits en cause (fabricants, distributeurs) et engagez des actions. Menez une veille technologique et commerciale à l'aide de la DG Trésor et ses 64 services économiques, qui constituent, au sein des ambassades, autant de postes d'observation et d'information sur l'activité industrielle mondiale et participent à la surveillance des marchés internationaux.

Voir la rubrique Liens utiles.

Vous pouvez également contacter les experts en propriété intellectuelle présents dans certaines zones régionales au sein des services économiques.

Il n'existe pas de listes officielles ou de bases de données exhaustives permettant de savoir si une œuvre a déjà été créée ou pas, et donc de détecter d'éventuelles contrefaçons. Seules les créations protégées par un titre de propriété industrielle sont répertoriées dans des bases de données.

La connaissance de votre secteur d'activités ou de votre marché reste le moyen le plus efficace pour surveiller vos concurrents, en visitant les salons professionnels ou en consultant leurs catalogues de produits.