Une protection européenne pour les indications géographiques artisanales et industrielles

20/11/2023
Un nouveau règlement européen vient d’être publié. Il offre une protection au niveau européen pour les indications géographiques concernant les produits artisanaux et industriels. Il offre également de nouvelles facultés à l’INPI qui conserve son rôle d’instruction des demandes au niveau national.
Drapeau UE et logo IG françaises

Après l’approbation du Conseil de l’Union européenne et du Parlement européen, le règlement relatif à la protection des indications géographiques pour les produits artisanaux et industriels (IGPAI) a été publié le 27 octobre 2023 au Journal officiel de l’Union européenne.

Il créé un système unique de protection pour les produits industriels et artisanaux sur l’ensemble du territoire de l’Union européenne, à l’instar des indications géographiques agro-alimentaires.

Ce règlement entrera en application en décembre 2025 et viendra compléter le régime français mis en place depuis 2014 et opéré par l’INPI. Ainsi, l’INPI continuera d’instruire les demandes au niveau national avant que celles-ci ne soient transmises à l’Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) pour l’enregistrement au niveau européen. L’INPI aura également la faculté de transformer les indications géographiques déjà reconnues, directement au niveau européen, sans procéder à une nouvelle procédure d’enregistrement.

Au total, ce ne sont pas moins de 800 produits européens qui seront potentiellement couverts, permettant aux savoir-faire traditionnels des artisans et industriels de l’Union européenne d’être protégés et valorisés. Parmi ces produits, on retrouve les indications géographiques françaises déjà homologuées auprès de l’INPI*, mais également des produits issus de nos voisins tels que le verre de Murano ou le tweed irlandais, pour ne citer qu’eux.

* Seize indications géographiques ont été homologuées par l'INPI depuis l'entrée en vigueur du dispositif : le siège de Liffol, le granit de Bretagne, la porcelaine de Limoges, la pierre de Bourgogne, le grenat de Perpignan, le tapis d’Aubusson, la tapisserie d’Aubusson, la charentaise de Charente-Périgord, les pierres marbrières de Rhône-Alpes, l’absolue Pays de Grasse, le linge basque, la pierre d’Arudy, les poteries d’Alsace Soufflenheim/Betschdorf, le couteau Laguiole, les argiles du Velay et la pierre du Midi.

 

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