Signature d’un accord PPH avec l’office coréen de la propriété intellectuelle (KIPO)

18/07/2022
Le 14 juillet, la rencontre bilatérale organisée entre l’INPI et l’office coréen de la propriété intellectuelle, le KIPO, a été marquée par la signature d’un accord de Patent Prosecution Highway (PPH) entre les deux offices.
Signature PPH INPI - Corée du Sud

A l’occasion du 14 juillet, date symbolique pour la France, l’INPI a signé à Genève, en marge de la première journée d’ouverture des Assemblées générales de l’OMPI, un accord PPH avec son homologue coréen, le KIPO (Korean Intellectual Property Office).

Il s’agit du cinquième accord PPH signé par l’INPI sur la scène internationale, et du troisième avec un pays de l’IP5, regroupant les cinq plus grands offices de PI au monde. L’INPI a en effet signé son premier accord avec l’office japonais des brevets (JPO) le 26 novembre 2020 avant de poursuivre avec l'office des brevets et des marques des États-Unis (USPTO) le 8 novembre 2021. En Amérique du Nord, l’INPI est également lié par un accord PPH avec l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) et en Amérique latine, avec l’office brésilien, signés respectivement les 3 décembre 2021 et 15 mars 2022. Avec cette nouvelle signature, l’INPI déploie encore davantage sa stratégie PPH vers l’Asie.

Cet accord PPH entrera en vigueur à compter du 1er septembre 2022, les déposants pourront alors à cette date solliciter l’accélération de la procédure de délivrance d'un second dépôt de brevet auprès de l’office coréen, qu'il s'agisse d'un dépôt national ou d'une phase nationale coréenne de dépôt par la voie du PCT (sous réserve que ce dernier contienne des revendications suffisamment proches de celles mentionnées dans la demande examinée et considérées comme étant brevetables par l’INPI). Cet accord PPH s’appliquera de la même manière aux déposants désireux d’accélérer le traitement des demandes de brevets en France, que celles-ci revendiquent la priorité d'une demande nationale coréenne ou d'une demande PCT (lorsque l’office coréen a été choisi comme administration chargée de la recherche internationale et de l’examen préliminaire international).

Au niveau du nombre de demandes de brevets déposées auprès du KIPO, les déposants français sont classés cinquième, derrière ceux du Japon, des Etats-Unis, de l’Allemagne et de la Chine. Quant aux déposants coréens, ils se classent à la quatrième place au niveau des déposants hors-Europe, derrière ceux du Japon, des Etats-Unis et de la Chine*.

Avec la signature de cet accord PPH avec le KIPO,  la France continue en 2022 de renforcer son attractivité en matière de PI auprès de ses homologues étrangers, et ce au bénéfice des entreprises françaises.

*Source : OMPI 

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