Services et Prestations Domaine Etudes & chiffres-clés Le palmarès des déposants de brevets NOUVEAUTÉ Chaque année, l'INPI publie le palmarès des principaux déposants de brevets. Pour la première fois en 2024, l’INPI propose un palmarès des déposants établi par rapport au nombre de dépôts de demandes de brevets sur l’année civile écoulée. Ce classement révèle les acteurs de l’innovation et de l’économie française (personnes morales) par le volume d’inventions qu’ils ont protégées par le brevet. Gratuit Télécharger l'étude (pdf - 1.35 Mo)
Services et Prestations Domaine Etudes & chiffres-clés Focus déposants de brevets à l'INPI en 2018 Ce document a pour objectif d’analyser le profil des déposants français de demandes de brevet publiées à l’INPI en 2018. La contribution des entreprises privées est en augmentation en 2018 (+5,7%). 57,5% des demandes de brevets des personnes morales françaises publiées à l’INPI en 2018 sont étendues à l’OEB ou au PCT. Gratuit Télécharger l'étude (pdf - 1.71 Mo)
Services et Prestations Domaine Etudes & chiffres-clés Développement durable et propriété intellectuelle (2015) Etude sur le dialogue entre propriété intellectuelle et développement durable. Une présentation de l'apport des brevets et des marques dans l'optimisation et le transfert de technologies propres, au service des pays en développement. Gratuit Télécharger l'étude au format PDF, avec sommaire interactif (pdf - 1.51 Mo) Télécharger l'étude au format PDF, pour impression (pdf - 1.09 Mo) Introduction (pdf - 163.64 Ko) Constats et recommandations (pdf - 137.51 Ko) Synthèse (pdf - 152.17 Ko) Conclusion (pdf - 147.88 Ko) Download study in PDF format, with interactive summary (pdf - 1.19 Mo) Download study in PDF format, for printing (pdf - 822.67 Ko) Introduction (pdf - 149.35 Ko) Observations and recommandations (pdf - 118.65 Ko) Overview (pdf - 156.71 Ko) Conclusion (pdf - 142.75 Ko)