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Formulaires, tarifs, brochures…. tous les outils pratiques pour vous accompagner dans vos démarches sont disponibles ici.

NOUVEAUTÉ

Le palmarès des déposants de brevets

Rapports annuels

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Propriété Industrielle - Bulletin Documentaire (PIBD)

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Atlas des brevets

NOUVEAUTÉ

L'Atlas des brevets repose sur la base de données de l’INPI, enrichie des demandes de brevets déposées par la voie européenne à l’Office européen des brevets (OEB). Il donne accès aux informations sur l’activité de recherche et d’innovation en France grâce à une analyse territoriale du nombre de brevets.

Gratuit
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Guide pratique « Les partenariats de recherche entre les PME-ETI et les laboratoires publics - mode d’emploi »

Ce guide délivre des éléments de cadrage des contrats de R&D entre entreprises et laboratoires de recherche

Gratuit

Télécharger le guide pratique (pdf - 502.36 Ko)
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Guide pratique sur « La Propriété Intellectuelle et l’entrepreneur »

Guide pratique, réalisé par l’INPI en partenariat avec CroissancePlus, couvrant un large panel de thématiques liées à la propriété intellectuelle

Gratuit

Télécharger le guide pratique (pdf - 1.26 Mo)
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Brochures

Toutes nos brochures pour vous accompagner dans vos démarches et procédures en propriété intellectuelle : dépôt de brevet, invention de salariés, protection de vos créations, marques, dessins et modèles, lutte contre la contrefaçon...

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