Consulter l’information relative aux indications géographiques
La base indications géographiques accessible sur le site de l’INPI vous permet de consulter l’information relative aux indications géographiques publiées au BOPI et de formuler des observations sur les IG en cours d’enquête publique.
La couverture et les données disponibles
Retrouvez l’ensemble des données suivantes sur la base indications géographiques :
La couverture
Toutes les indications géographiques françaises publiées depuis l’entrée en vigueur du décret en 2015.
Les données disponibles
- Informations bibliographiques, administratives et légales ;
- Avis et décisions publiés au BOPI ;
- Cahiers des charges ;
- Zones géographiques détaillées ;
- Liste à jour des entreprises certifiées ;
- Synthèses d’enquêtes publiques.
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Pour aller plus loin
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Les étapes clés du dépôt de l'indication géographique
En savoir plusPour protéger une indication géographique et ainsi valoriser un savoir-faire territorial, vous devez effectuer un dépôt auprès de l'INPI. Voici les étapes essentielles pour vous guider dans la constitution de votre dossier et la réalisation de votre demande.
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Déposer une indication géographique
En savoir plusL'indication géographique (IG) est un signe distinctif qui permet de protéger et de valoriser les produits industriels et artisanaux originaires d’une région spécifique. Elle assure aux consommateurs la provenance géographique et la qualité de ces produits. Déposer une IG est un processus rigoureux qui requiert une préparation soignée et une compréhension des critères spécifiques définis par l’INPI.