Réouverture des procédures du portail marques le 3 avril 2023

03/04/2023
Après les procédures de dépôt de marque, de division, d’opposition, de demande en nullité et en déchéance et d’inscription, le portail marques intègre désormais les marques internationales, le renouvellement, le relevé de déchéance et la demande de copies officielles.

La nouvelle application concernant les marques internationales, le renouvellement, le relevé de déchéance et la demande de copies officielles a été déployée du 30 mars au 3 avril 2023 sur l'espace e-procédures.

Ce déploiement a permis les améliorations suivantes :

  • L’intégration dans le même portail des procédures marques internationales, documents officiels, renouvellements et relevés de déchéance ;
  • La mise à jour des formulaires de dépôt de marques internationales et opérations postérieures (inscriptions) ;
  • Le calcul automatique du montant de la surtaxe en cas de retard de renouvellement ;
  • La dématérialisation des demandes de relevé de déchéance.

 
En espérant que cette nouvelle interface répondra à vos attentes.
L’équipe inpi.fr
 

Les plus récentes
Internationales

La PI s’invite dans le cadre du prestigieux Forum économique France-Qatar !

28/02/2024
A l’occasion du « Forum économique France-Qatar » qui s’est tenu le 28 février à Paris, Monsieur Pascal Faure, Directeur général de l’INPI, et son homologue, Son Excellence Monsieur Saleh Bin Majid Al-Khulaifi, ont signé un mémorandum. Ce dernier vient encadrer la coopération entre l’INPI et le Ministère du Commerce et de l’Industrie (MOCI).
Nationales

Élèves ingénieur(e)s, venez découvrir les métiers de l’INPI !

13/02/2024
Pour la première fois, l’INPI donne rendez-vous à tous les élèves ingénieurs que l’esprit d’innovation anime au forum Rhône-Alpes, qui se tiendra à Lyon, ce jeudi 15 février 2024. L’occasion de découvrir les métiers de la propriété industrielle et plus particulièrement ceux qui peuvent être exercés au sein même de l’Institut.