La marque après son dépôt

Exploitez votre marque

Votre marque est un actif économique que vous pouvez exploiter de différentes manières. Vous avez la possibilité de l’exploiter directement ou de céder son droit à des tiers.

Ainsi, vous pouvez :

• Céder votre marque : la vendre à une autre personne ou entreprise ;
• Apporter votre marque en société : la transférer à une société en contrepartie de parts sociales ;
• Conclure des contrats de licence : autoriser une autre personne à utiliser votre marque moyennant une rémunération.

Attention : Si vous n'exploitez pas votre marque de manière effective et sérieuse pendant une période ininterrompue de cinq ans, vous risquez de perdre vos droits exclusifs.

Surveillez et défendez votre marque

Une fois votre marque enregistrée, il est crucial de veiller à ce qu'aucune autre personne n'utilise ou n'imite votre signe pour des produits ou services identiques ou similaires sans votre autorisation.

Comment défendre votre marque ?

• Résolution amiable des litiges : en cas d'utilisation non autorisée, tentez d'abord de régler le différend à l'amiable ;
• Opposition aux nouvelles marques : faites opposition à l'enregistrement de marques susceptibles de porter atteinte à vos droits ;
• Actions en justice : engagez des poursuites pour contrefaçon si nécessaire.

Faire opposition à l'enregistrement d'une marque

La procédure d'opposition vous permet de vous opposer à l'enregistrement d'une marque postérieure qui porterait atteinte à vos droits antérieurs.

Cette démarche doit être engagée auprès de l'INPI dans un délai de deux mois suivant la publication de la demande d'enregistrement de la marque contestée.

L'opposition est un outil efficace et rapide pour protéger vos intérêts.

Inscrivez les événements affectant votre marque

Il est important de mettre à jour le registre national des marques pour tout événement concernant votre marque :

• Changements en lien avec la propriété ou la jouissance de la marque : changement de titulaire (en cas de cession ou d’apport en société) ou inscriptions des licences accordées ;
• Contrat de licence : enregistrement des licences accordées ;
• Changement en lien avec le titulaire : modification d'adresse, de forme juridique, de dénomination sociales ;
• Changement lié à la portée de la marque : renonciation partielle à certains produits et/ou services ou totale.

Une inscription permet d'informer des modifications liées à votre marque et de la rendre opposable. 

Renouvelez votre marque

Votre marque est renouvelable indéfiniment tous les 10 ans. Pour maintenir vos droits, vous devez effectuer la formalité de renouvellement auprès de l'INPI avant l'expiration de la période de protection.

Important : Vous ne pouvez pas ajouter de nouveaux produits ou services ni modifier le signe de votre marque lors du renouvellement. Pour de tels changements, un nouveau dépôt est nécessaire.

Protégez votre marque à l'étranger

Si vous envisagez d'étendre l'exploitation de votre marque à l'international, il est essentiel de protéger vos droits dans les pays concernés. Posez-vous les questions suivantes :

• Quels sont mes marchés cibles à l'étranger ?
• Dans quels pays prévois-je d'exploiter ma marque ?
• Suis-je toujours dans les délais pour étendre ma protection ?

Trois options s’offrent à vous pour protéger votre marque à l’international :

• Le dépôt de marques nationales ;
• Le dépôt de marques régionales ;
• Le dépôt d’une marque internationale.

Pour en savoir plus sur ces trois options, nous vous conseillons de consulter notre page dédiée à la protection de sa marque à l’étranger :

Le droit de priorité

Votre dépôt à l'INPI vous confère un droit de priorité pour étendre votre protection à l'étranger. Si vous déposez votre marque dans un pays membre de la Convention de Paris ou de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) dans un délai de six mois à compter de votre dépôt français, vous bénéficiez de la date de dépôt initiale. Ainsi, aucune demande de tiers déposée entre-temps ne pourra vous être opposée. 

Pour connaître la liste des pays membres et obtenir plus d'informations, consultez les sites de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) et de l'OMC.