Indications géographiques : enquête publique sur le savon de Marseille

27/04/2016

L’Union des professionnels du savon de Marseille a déposé une demande d’homologation de l’indication géographique « savon de Marseille » à l’INPI. Le cahier des charges décrivant les caractéristiques qui seront respectées par ces produits est consultable sur le site de l’INPI. Chacun peut faire part de ses commentaires dans le cadre de l’enquête publique, qui est en cours jusqu’au 12 juin prochain.

Pour consulter le cahier des charges et participer à cette enquête, cliquez ici. Vous pourrez ainsi donner vos commentaires en appuyant sur le bouton « Formuler une observation ».

Les plus récentes
Nationales

Accès aux données des bénéficiaires effectifs des entreprises : les règles changent

22/07/2024
A compter du 31 juillet 2024, en dehors des autorités de contrôle et des personnes assujetties aux obligations de vigilance au sens de l’article L. 561-2 du code monétaire et financier, qui conservent un accès complet, l’accès aux données des bénéficiaires effectifs des entreprises sera réservé aux personnes justifiant d’un intérêt légitime.
Internationales

L'INPI a participé à la soixante-cinquième série de réunions des assemblées des États membres de l’OMPI

18/07/2024
Les réunions des assemblées des États membres de l’OMPI se sont déroulées cette année du 9 au 17 juillet 2024 au siège de l’OMPI à Genève. Ces dix jours ont permis de réunir vingt-deux assemblées et autres organes des États membres et des unions administrées par l’OMPI, de faire un bilan de leurs travaux pour l’année écoulée et de valider les programmes de travail à venir.