Internationales

Le 3e numéro d’INPI LAW JOURNAL est sorti !

26/09/2022

Le 26 septembre parait le troisième numéro d’INPI LAW JOURNAL, le bulletin d’information de l’INPI en langue anglaise, dédié à l’évolution du droit français de la propriété industrielle. 

Vous y retrouverez un focus sur la nouvelle procédure d’opposition aux brevets, un résumé des dernières décisions rendues par les juridictions françaises en matière de propriété industrielle, les dernières actualités du droit français et international de la propriété industrielle, la signature d’un accord PPH avec la Corée ainsi qu’un agenda des prochains évènements en matière de propriété intellectuelle.

Téléchargez le troisième numéro

 

Abonnez-vous gratuitement à INPI LAW JOURNAL en écrivant à l’adresse : pibd@inpi.fr 

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Vignette actualité données des bénéficiaires effectifs

Accès aux données des bénéficiaires effectifs des entreprises : les règles changent

22/07/2024
A compter du 31 juillet 2024, en dehors des autorités de contrôle et des personnes assujetties aux obligations de vigilance au sens de l’article L. 561-2 du code monétaire et financier, qui conservent un accès complet, l’accès aux données des bénéficiaires effectifs des entreprises sera réservé aux personnes justifiant d’un intérêt légitime.
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Discours Pascal Faure assemblée de La Haye

L'INPI a participé à la soixante-cinquième série de réunions des assemblées des États membres de l’OMPI

18/07/2024
Les réunions des assemblées des États membres de l’OMPI se sont déroulées cette année du 9 au 17 juillet 2024 au siège de l’OMPI à Genève. Ces dix jours ont permis de réunir vingt-deux assemblées et autres organes des États membres et des unions administrées par l’OMPI, de faire un bilan de leurs travaux pour l’année écoulée et de valider les programmes de travail à venir.
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