Indisponibilité du portail marques entre le 30 mars et le 3 avril

24/03/2023
Après la mise en production des procédures de dépôt de marque, de division, d’opposition, de demande en nullité et en déchéance et d’inscription, le portail marques continue son déploiement en intégrant les marques internationales, le renouvellement, le relevé de déchéance et la demande de copies officielles. L'accès aux principales démarches en ligne sera indisponible à partir du 30 mars, nous vous invitons donc à les anticiper.

L’INPI continue la modernisation de ses procédures sur le portail marques. La phase de déploiement concernant les marques internationales, le renouvellement, le relevé de déchéance et la demande de copies officielles nécessitera de suspendre :

  • Le service électronique de dépôt, d’opposition, de demande en nullité et en déchéance et d’inscription le 30 mars 2023 ;
  • Le service de renouvellement et des marques internationales du 30 mars au 3 avril 2023.

 

Nous vous invitons en conséquence à anticiper ou à différer si possible vos démarches, sachant que les brouillons enregistrés sur l’application actuelle ne seront pas repris dans la nouvelle interface.

Une prochaine communication vous informera des modalités alternatives pendant la période d’indisponibilité du service électronique.

Nous vous remercions pour votre compréhension.

L'équipe d'inpi.fr
 

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