En 2013, tandis que les PME et les ETI représentent 78% des personnes morales françaises qui ont déposé une demande de brevet publiée à l’INPI, leur part dans les demandes de brevet publiées à l’INPI par des personnes morales françaises est de 29,4%. Cette part est stable depuis 2010.

Ces demandes de brevets publiées à l’INPI en 2013 sont étendues à l’OEB et au PCT respectivement pour 52,2% pour les PME et 64,3% pour les ETI.

Avec en moyenne 2,6 demandes de brevet publiées en 2013, la propension des ETI à breveter est toujours plus élevée que celle des PME qui est en moyenne de 1,4 demande de brevet publiée en 2013.

Alors que les demandes de brevet des PME publiées à l’INPI en 2013 sont très spécialisées en BTP et en méthodes de traitement de données à des fins de gestion, celles des ETI restent comme l’année précédente très spécialisées dans les semi-conducteurs et le BTP.

Ces chiffres sont également repris dans le Rapport PME 2014 de bpifrance sur le site de Bpifrance Le Lab.