Inscription aux registres PI en ligne

 

Vous pouvez déposer des inscriptions aux registres de propriété industrielle grâce à un outil, simple et rapide, incluant une aide en ligne et un espace de paiement sécurisé.

L'inscription en ligne vous permet de remplir une demande d'inscription aux registres de propriété industrielle (brevets, marques, dessins et modèles) à l'exception des retraits et renonciations.

A partir du 1er mars 2016, l'utilisation de ce service électronique est obligatoire :

  • pour les demandes de traitement accélérées,
  • pour les demandes portant sur 5 titres de propriété industrielle ou plus.

Cet outil vous offre de nombreux avantages :

  • disponibilité : 24h/24, 7jours/7 ;
  • simplicité : une aide en ligne vous guide à chaque étape avec la possibilité d'être rappelé par notre Support client ;
  • souplesse : vous n'aurez plus à imprimer et signer votre demande en plusieurs exemplaires ;
  • la date de réception de la demande d'inscription et son numéro vous sont immédiatement communiqués ;
  • vous pouvez payer en ligne par carte bancaire ou par prélèvement sur un compte client INPI (espace sécurisé) ;
  • un accusé réception vous sera adressé par courriel ainsi que l'original du formulaire d'inscription numéroté et signé électroniquement ;
  • vous avez la possibilité de sauvegarder vos projets d'inscription pendant 30 jours.
  • vous avez la possibilité de soumettre une demande d'inscription concernant plusieurs titres en une seule opération. Il suffit pour cela de transmettre un fichier au format CSV (structure précisée dans l'outil).