Inscription aux registres PI en ligne

 

Les démarches en ligne se renouvellent et s'améliorent sans cesse pour vous offrir un service de qualité.

En vue d’une mise à niveau, les démarches seront en maintenance dimanche 22 octobre de 10h à 16h.

Merci pour votre compréhension.

Toute l’équipe INPI.

Depuis le 16 octobre, les demandes d'inscription visant une rectification ou un acte affectant la propriété ou la jouissance d'un dépôt se font uniquement par voie électronique grâce à un outil simple et rapide, incluant une aide en ligne et un espace de paiement sécurisé.

L'inscription en ligne vous permet de remplir une demande d'inscription aux registres de propriété industrielle à l'exception des renonciations.

Cet outil vous offre de nombreux avantages :

  • disponibilité : 24h/24, 7jours/7 ;
  • simplicité : une aide en ligne vous guide à chaque étape avec la possibilité d'être rappelé par notre service client ;
  • souplesse : vous n'aurez plus à imprimer et signer votre demande en plusieurs exemplaires ;
  • la date de réception de la demande d'inscription et son numéro vous sont immédiatement communiqués ;
  • vous pouvez payer en ligne par carte bancaire ou par prélèvement sur un compte client INPI (espace sécurisé) ;
  • un accusé réception vous sera adressé par courriel ainsi que l'original du formulaire d'inscription numéroté et signé électroniquement ;
  • vous avez la possibilité de sauvegarder vos projets d'inscription pendant 30 jours.
  • vous avez la possibilité de soumettre une demande d'inscription concernant plusieurs titres en une seule opération. Il suffit pour cela de transmettre un fichier au format CSV (structure précisée dans l'outil).