e-Soleau

 

Les démarches en ligne se renouvellent et s'améliorent sans cesse pour vous offrir un service de qualité.

En vue d’une mise à niveau, les démarches seront en maintenance dimanche 22 octobre de 10h à 16h.

Merci pour votre compréhension.

Toute l’équipe INPI.

Le service de dépôt en ligne e-Soleau vous permet d’établir la preuve de l’existence de votre création à une date donnée.

e-Soleau est une nouvelle démarche rapide, clé en main, vous permettant de bénéficier d’un archivage sécurisé et certifié AFNOR (norme NF Z 42-013 marque NF 461).

Première étape vers la protection de vos créations, elle pourra constituer un préalable au dépôt d’une demande de titre de propriété industrielle auprès de l’INPI.

Pour chaque fichier déposé composant votre création, une empreinte sera calculée et conservée dans le Système d’Archivage Electronique de l’INPI.

A l’issue de votre démarche, un récépissé délivré par courriel mentionnant la date de dépôt, la liste des pièces déposées et leurs empreintes respectives, vous permettra de prouver que vous avez déposés vos documents à l’INPI à une date certaine et qu’ils n’ont pas été modifiés.
Votre récépissé et vos documents seront accessibles sur votre espace e-procédures pour vous accompagner dans votre projet.

Les services de l’INPI conserveront durant 5 ans vos documents, et une prorogation de ce délai pour cinq années supplémentaires pourra être demandée.

Ce service vous offre de nombreux avantages :

  • Disponibilité : 24h/24, 7j/7.
  • Sécurité : archivage à valeur probante de vos documents.
  • Souplesse d’utilisation :
    • une large capacité de dépôt pour vos fichiers jusqu’à 300 Mo dans des formats variés (pdf, image, son, vidéo).
    • la possibilité de demander plusieurs restitutions de vos documents archivés.
    • des tarifs ajustés à vos besoins de 15€/10Mo puis de 10€/10Mo supplémentaires.
    • Un paiement en ligne sécurisé  (carte bancaire ou prélèvement sur compte client).
  • Simplicité : une aide en ligne pour vous guider à chaque étape de votre démarche avec possibilité de rappel automatique du service client.