Dépôt de marque internationale en ligne

 

Vous pouvez déposer une marque internationale et les actes associés en ligne grâce à un outil, simple et rapide, incluant un espace de paiement sécurisé.

Cet outil vous offre de nombreux avantages :

  • disponibilité : 24h/24, 7jours/7 ;
  • simplicité : les données de la marque à étendre ou de la marque internationale concernée vous sont proposées automatiquement ;
  • le montant des redevances à payer est calculé automatiquement ;
  • vous pouvez payer en ligne par carte bancaire ou par prélèvement sur un compte client INPI (espace sécurisé) ;
  • un accusé réception vous sera adressé par courriel ainsi que l'original du dépôt numéroté ;
  • vous avez la possibilité de sauvegarder vos projets de formalités pendant 30 jours.

Voir la décision modificative associée.