Dépôt de marque en ligne

 

INPI.FR se renouvelle et s'améliore sans cesse pour vous offrir un service de qualité.
inpi.fr sera en maintenance le dimanche 25 juin 8h30 à 18h30.
La mise à niveau pourra occasionner des coupures sur les pages des démarches en ligne.
Merci pour votre compréhension.
Toute l’équipe d’inpi.fr

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Le service de dépôt électronique de marque permet de déposer, en toute sécurité et sans avoir recours au document papier, toutes les demandes de marque ainsi que toutes les pièces complémentaires nécessaires à votre procédure.


Les avantages de ce service :

  • disponibilité : 24heures/24, 7jours/7 ;
  • simplicité : une aide en ligne vous guide à chaque étape avec la possibilité d'être rappelé par notre équipe ;
  • rapidité : transmission de documents simplifiée, calcul automatique des redevances, paiement en ligne ou par prélèvement sur un compte client INPI, transmission immédiate des éléments constituant le dépôt tels que la date, le numéro national, l'accusé de réception ;
  • transparence : la demande d'enregistrement et ses pièces jointes telles que reçues à l'INPI sont immédiatement accessibles dans l'espace marque ;
  • vous avez la possibilité de sauvegarder vos projets de dépôt pendant 30 jours.


Le dépôt de formulaire imprimé de demande d’enregistrement de marque reste disponible jusqu’à fin juin 2017. Cliquez ici.