Dépôt de dessins et modèles en ligne

 

Vous pouvez déposer des dessins et modèles en ligne grâce à un outil, simple et rapide, incluant une aide en ligne et un espace de paiement sécurisé.

Le dépôt électronique de dessins et modèles vous permet de remplir une demande d’enregistrement que vous pourrez déposer :

  • soit sous format papier, si vous décidez de l'imprimer,
  • soit sous format électronique, si vous poursuivez la procédure jusqu’à son terme.


Cet outil vous offre de nombreux avantages :

  • disponibilité : 24h/24, 7jours/7 ;
  • simplicité : une aide en ligne vous guide à chaque étape avec la possibilité d'être rappelé par notre Support client ;
  • une date de dépôt et un numéro national vous sont immédiatement attribués ;
  • le montant des redevances à payer est calculé automatiquement ;
  • vous pouvez payer en ligne par carte bancaire ou par prélèvement sur un compte client INPI (espace sécurisé) ;
  • un accusé de réception vous sera adressé par courriel ainsi que l'original du dépôt numéroté et signé électroniquement ;
  • vous avez la possibilité de sauvegarder vos projets de dépôt pendant 30 jours.