Dépôt de brevet en ligne

 

INPI.FR se renouvelle et s'améliore sans cesse pour vous offrir un service de qualité.
inpi.fr sera en maintenance le dimanche 25 juin 8h30 à 18h30.
La mise à niveau pourra occasionner des coupures sur les pages des démarches en ligne.
Merci pour votre compréhension.
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Développé par l’INPI, le dépôt électronique de brevets est un service qui permet de déposer, sans avoir recours au papier et en toute sécurité, les demandes de brevets ainsi que les pièces complémentaires pour la procédure française afférentes à des demandes ayant été déposées par ce service.

Un service souple et sécurisé

La plateforme de dépôt électronique utilise les standards de sécurité du marché pour offrir une prestation de sécurité et de confidentialité optimale.

Cet outil vous offre de nombreux avantages :

  • disponibilité : 24h/24, 7jours/7 ;
  • simplicité : une aide en ligne vous guide à chaque étape avec la possibilité d'être rappelé par notre support client ;
  • souplesse : vous n'aurez plus à imprimer votre demande ;
  • le montant des redevances à payer est calculé automatiquement ;
  • vous pouvez payer en ligne par carte bancaire ou par prélèvement sur un compte client INPI (espace également sécurisé) ;
  • une confirmation vous sera adressée par courriel et un accusé de réception sera disponible sur votre espace personnel ;
  • vous avez la possibilité de sauvegarder vos projets de dépôt.

A l’attention des utilisateurs d’e-olf (epoline)

Le certificat nécessaire au dépôt électronique des brevets via e-olf (epoline) sera mis à jour Lundi 1er Août. A partir de cette date, une mise à jour de l’application sera donc nécessaire pour transmettre vos requêtes à l’INPI (elle sera proposée automatiquement à l’ouverture ou disponible sur le server manager). En cas de problème, vous pouvez trouver ici le patch qui vous permet de faire cette mise à jour. Vous retrouverez alors le certificat « GlobalSign Domain Validation CA - SHA256 - G2 » dans le magasin Certs (EPO_OLF5\fm\config\certs) de votre installation. 

Attention : les démarches relatives aux brevets présumés sensibles (ex.: une invention relevant d’un domaine sensible ou relevant du secret d’un gouvernement étranger) doivent être déposées par voie papier exclusivement et accompagnées d’une note motivant et précisant le niveau de sensibilité de ces demandes.

Pour en savoir plus, télécharger le :

Délivrance accélérée de brevet

A compter du 22 décembre 2015, l'INPI met en place une voie accélérée de délivrance des demandes de brevets, afin de mieux répondre aux besoins des déposants, notamment des entreprises. A leur demande, l'Institut s'engage à délivrer les brevets dans les vingt mois à compter de la date du dépôt.