Autres démarches

 

En complément des outils spécifiques de dépôt en ligne (dépôt de brevet, de marque, annuités...), le service "Autres démarches" permet de déposer l’ensemble des autres demandes par voie électronique, sans aucun recours au papier, en toute sécurité. Ces demandes peuvent être, par exemple, une réponse à notification, une désignation d’inventeur, etc.

Attention, les démarches relatives aux brevets présumés sensibles (ex.: une invention relevant d’un domaine sensible, ou relevant du secret d’un gouvernement étranger) doivent être déposées par voie papier exclusivement, et accompagnées d’une note motivant et précisant le niveau de sensibilité de ces demandes.

Pour en savoir plus, télécharger la dernière version du :


Un service souple et sécurisé

Cet outil vous offre de nombreux avantages :

  • disponibilité : 24h/24, 7 jours/7 ;
  • simplicité : une aide en ligne vous guide à chaque étape avec la possibilité d’être rappelé par notre support client ;
  • souplesse : vous n’aurez plus à imprimer et signer votre demande en plusieurs exemplaires ;
  • la date de réception de votre démarche et son numéro de référence vous sont immédiatement communiqués ;
  • vous pouvez payer en ligne par carte bancaire ou par prélèvement sur un compte client INPI (espace sécurisé) ;
  • une confirmation vous sera adressée par courriel ainsi qu’un accusé de réception signé électroniquement (sauf pour les procédures relatives aux brevets) :  dans tous les cas, vous pourrez retrouver votre récépissé dans votre espace personnel e-procédures INPI ;
  • vous avez la possibilité de sauvegarder vos projets pendant 90 jours.